L assurance corporelle est elle obligatoire ?

Sujet vu 1223 fois - 8 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 29/09/15 à 14:58
> Droit des assurances > Litiges


vinou, Charente-Maritime, Posté le 29/09/2015 à 14:58
2 message(s), Inscription le 29/09/2015
Bonjours j ai deux enfants en primaire j ai donnée l attestation scolaire a la directrice mais elle m oblige a prendre une assurance corporelle sinon mes enfants ne pourrons pas partir en voyage scolaire ni faire de la voile ou autre si il parte toute la journée j ai beau lui dire que j ai une mutuelle (cmu) elle ne veux rien savoir a t elle le droit
merci

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chaber, Pas-de-Calais, Posté le 29/09/2015 à 18:41
5796 message(s), Inscription le 13/08/2008
Modérateur
bonjour

l'assurance est obligatoire pour toutes les activités extra-scolaires: sorties, visites, voyages...
Vos enfants en seront privés

__________________________
Cordialement

Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains

Lag0, Seine-et-Marne, Posté le 29/09/2015 à 19:51
12171 message(s), Inscription le 27/08/2012
Administrateur
Bonjour chaber,
Si j'ai bien compris, les enfants de vinou sont assurés en RC.
Pourquoi l'oblige t-on à prendre une assurance de type IA ? L'important, c'est qu'ils soient assurés pour les dégâts qu'ils pourraient causer aux autres, après, pour leurs propres sinistres corporels, si les parents veulent tout payer, je ne vois pas pourquoi on les en empêcherait ?

Tisuisse, Posté le 30/09/2015 à 07:38
11099 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Il suffirait de demander à la mutuelle complémentaire une attestation d'assurance pour les risques corporels. L'étude des garanties, des montants de garanties, des franchises et les exclusions ne sont pas du ressort des enseignant, ils ne sont pas assureur, l'attestation doit leur suffire.

moisse, Vendée, Posté le 30/09/2015 à 08:22
12019 message(s), Inscription le 06/03/2013
Je crois avoir lu que la complémentaire en question est la CMU.
Alors j'ai de gros doutes sur la responsabilité civile autant que la garantie corporelle.

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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.

vinou, Charente-Maritime, Posté le 30/09/2015 à 09:26
2 message(s), Inscription le 29/09/2015
bonjour j ai la responsabilité civile que je lui est donnée mais ça suffit pas elle veux en plus responsabilité corporelle
donc je doit prendre une assurance juste pour ca style mae ou pas

chaber, Pas-de-Calais, Posté le 30/09/2015 à 10:11
5796 message(s), Inscription le 13/08/2008
Modérateur
http://http://www.education.gouv.fr/cid86/les-assurances-scolaires-au-college-et-au-lycee.html

"s'il est juridiquement exact que l'assurance scolaire n'est pas exigée pour les activités obligatoires, il serait déraisonnable de croire que les élèves peuvent, en toute sécurité, ne pas être assurés, d'autant que la diversification actuelle des activités scolaires et périscolaires ne permet plus de distinguer clairement entre les activités obligatoires et facultatives."

La cantine fait partie des activités périscolaires

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Cordialement

Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains

alicia 35, Ille-et-Vilaine, Posté le 07/09/2017 à 09:19
2 message(s), Inscription le 07/09/2017
bonjour je suis dans la même situation et il faut remettre deux attestation l'une responsabilité et individuel voir assurance maison et voiture plus mutuel demander juste attestation scolaire attendre le premier jour de la rentrer payé en espèce l'adhésion de l'école si privé imprimer texte de loi soumis a tous école française loi du 20 décembre 2007 article 3 appelé inspection de votre département et laissé la soufflante a la directrice .Mes 3 enfants sont au privé et m...... a ce qui nous prennent pour des c..

alicia 35, Ille-et-Vilaine, Posté le 07/09/2017 à 09:57
2 message(s), Inscription le 07/09/2017
BONJOUR marque de politesse

Ha oui deuxième conseil demande un complément d'information a toutes tes assurances et tu verra si il prennent en charge les loisirs de tes enfants car certain sport son exclu et il faut prendre l'assurance avec la licence du club .Tu verra que tu as sûrement sans le savoir des doublons voir plus en assurance nésite pas a aller a ta mairie ou tu habite demander a voir un conseiller juridique c'est gratuit.


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