Licenciement cause réelle et sérieux

Sujet vu 495 fois - 6 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 01/12/17 à 14:09
> Droit du Travail > Licenciement


Nounou591, Nord, Posté le 01/12/2017 à 14:09
4 message(s), Inscription le 01/12/2017
Bonjour

Actuellement en CDI je vais être licencié pour cause réelle et sérieux aurais je drois a deses indemnités de licenciement

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morobar, Vendée, Posté le 01/12/2017 à 16:02
8291 message(s), Inscription le 09/11/2015
Bonjour
Oui
a) négociée pour obtenir des indemnités supra- légales
ou
b) calculées conformément aux dispositions de votre convention collective.
Une cause réelle et sérieuse indique un licenciement pour motif personnel et donc non économique.

Nounou591, Nord, Posté le 01/12/2017 à 17:28
4 message(s), Inscription le 01/12/2017
Ah OK comment je peux faire pour les négocier?

Nounou591, Nord, Posté le 01/12/2017 à 21:37
4 message(s), Inscription le 01/12/2017
J'ai 4ans et demi d 'ancienneté avec un salaire brute de 1400€ convention collective 1/10 de mois par année d'ancienneté comment je calculé?

Nounou591, Nord, Posté le 01/12/2017 à 21:37
4 message(s), Inscription le 01/12/2017
J'ai 4ans et demi d 'ancienneté avec un salaire brute de 1400€ convention collective 1/10 de mois par année d'ancienneté comment je calculé?

Lag0, Seine-et-Marne, Posté le 02/12/2017 à 10:21
12533 message(s), Inscription le 27/08/2012
Administrateur
Citation :
convention collective 1/10 de mois par année d'ancienneté

Bonjour,
L'indemnité légale de licenciement étant plus importante que celle prévue à votre convention collective, c'est elle qui s'appliquera :

L'indemnité légale est calculée à partir de la rémunération brute perçue par le salarié avant la rupture de son contrat de travail.

L'indemnité ne peut pas être inférieure aux montants suivants :

1/4 de mois de salaire par année d'ancienneté pour les 10 premières années ;
1/3 de mois de salaire par année d'ancienneté à partir de la 11ème année.

L'ancienneté est calculée à partir du jour de la rupture du contrat, c'est-à-dire à la fin du préavis, même si celui-ci n'est pas exécuté. En cas d'année incomplète, l'indemnité est calculée proportionnellement au nombre de mois complets.

morobar, Vendée, Posté le 02/12/2017 à 19:20
8291 message(s), Inscription le 09/11/2015
Bonsoir,
La négociation des indemnités s'établit comme toute négociation.
Peut-être avez-vous quelques part des heures supplémentaires oubliées, ou rendu un grand service qu'il faut raviver...


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