Inaptitude pour harcèlement

Sujet vu 694 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 23/09/17 à 13:57
> Droit du Travail > Licenciement


Oban3110, Alpes-Maritimes, Posté le 23/09/2017 à 13:57
1 message(s), Inscription le 23/09/2017
Bonjour,

Cela fait 2 mois que je suis en arrêt maladie et que je consulte une psychiatre suite à plus d'un an de travail acharné,sous pression, manipulation, harcèlement moral (voir physique en de rares occasions) et qui ont conduits il y a peu au clash sur le lieux de travail avec menaces Je travaille dans une petite entreprise où les seules personnes avec qui je travaille sont la source du problème, c'est à dire ma patronne, son mari patron aussi, et la responsable (meilleure amie des patrons). Aujourd'hui j'ai une lettre de la psychiatre disant au médecin du travail que je dois être mise inapte car risquant un passage à l'acte. Ce dernier semble très réfractaire (car il vient de mettre une autre personne inapte) et me propose un abandon de poste ou un reclassement (que je refuserais car avec les mêmes patrons).Il a déjà dis à ma patronne qu'il me refuserait l'inaptitude et cette dernière a insinuée que si jamais j'étais inapte pour harcèlement elle se retournerai contre moi. Il n'est pas juste que je fasse un abandon de poste.
* Peut elle vraiment se retourner contre moi ?
* Doit elle savoir que c'est pour harcèlement ?
* Si elle peut se retourner contre moi comment faire pour prouver le harcèlement ? On est une très petite boîte et je n'ai travaillais qu'avec très peu de personnes. J'ai un témoignage de sûre me concernant ( voir un autre d'ici 1 mois) et j'essais de réunir des témoignages d'autres personnes qui ont été dans le même cas mais que je n'ai pas connues. Cela peut il être suffisant pour constituer un dossier ? De plus le médecin du travail a beaucoup de dossiers sur elle et m'avait dis lors de ma première visite de vite partir de la bas car je serais en danger.

Je remercie grandement les personnes qui prendront le temps de me répondre.

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morobar, Vendée, Posté le 23/09/2017 à 16:17
8291 message(s), Inscription le 09/11/2015
Bonjour,
Citation :
me propose un abandon de poste ou un reclassement

Ce n'est pas tout à fait cela.
Le médecin vous propose une nécessité de reclassement car il vous estime apte au travail.
SI vous ne souhaitez pas qu'une étude de poste soit proposée à l'entreprise, il va délivrer un avis d'aptitude.
Citation :
cette dernière a insinuée que si jamais j'étais inapte pour harcèlement elle se retournerai contre moi.

L'avis d'inaptitude ne comporte aucun motif ayant trait à la pathologie.
Le médecin délivrera un avis d'inaptitude avec l'indication, le cas échéant, d'un danger imminent pour la santé du salarié.
Un tel avis dispense de la seconde visite du médecin du travail 2 semaines après.
Le harcèlement est un délit.
Comme tel il relève des juridictions pénales et implique un dépôt de plainte et donc des preuves.
Sans preuve il est difficile d'éviter les retours de bâton, on ne traîne pas impunément quelqu'un devant le tribunal en vue d'une éventuelle condamnation à la prison...
Ne comptez pas sur le médecin du travail pour ouvrir ses dossiers.
Vous pouvez maintenant:
* démissionner et passer à autre chose
* effectuer une démission sous forme de prise d'acte (elle doit porter ce titre) et saisir simultanément le conseil des prudhommes. Un tel acte dispense de tout préavis. Décision sous 30 jours. Si votre affaire prospère, la démission sera requalifiée en licenciement sans cause réelle et sérieuse, et vous serez en outre éligibles aux allocations de retour à l'emploi (chômage). Sinon votre décision restera une démission.
* demander la résolution judiciaire du contrat de travail devant le conseil des prudhommes. L'inconvénient est que le contrat de travail se poursuit en attendant la décision.
Mais quoiqu'il en soit il va bien falloir procéder à la reprise du travail si vous voulez une décision du médecin du travail.


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