Fin de contrat suite à rupture conventionnelle

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bonjour,
je dois rendre mon véhicule de fonction vendredi 30/01, mais je suis en arret maladie, comment ça se passe ? es ce que le contrat est prolongé ?
par avance, merci

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Bonsoir,
Tant qu'il reste du carburant dans le réservoir, vous serez payé.
:-)
Vous comprenez bien que votre présence dans les effectifs est lié au contrat de travail et non à l'attribution d'un véhicule de fonction.
La restitution de ce véhicule doit être effectuée au dernier jour de travail préavis compris même non exécuté.
Votre arrêt maladie doit comporter des heures de sortie autorisées.
En outre la rupture conventionnelle suppose une situation non conflictuelle, vous pouvez donc interroger votre employeur le cas échéant pour qu'il veille à récupérer cette voiture.
La non restitution du véhicule peut se qualifier d'abus de confiance; c'est vous l'aurez deviné une qualification pénale===> tribunal correctionnel.

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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.


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Lag0 Administrateur

La restitution de ce véhicule doit être effectuée au dernier jour de travail préavis compris même non exécuté.
Bonjour,
Pas de préavis dans le cadre d'une rupture conventionnelle...

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J'ai simplement énoncé la règle qui prévaut dans toutes les situations.
Par ailleurs la convention de rupture peut parfaitement prévoir une date de fin de contrat similaire à un préavis non exécuté, c'est même à la mode j'ignore pourquoi.

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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.


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Lag0 Administrateur

Par ailleurs la convention de rupture peut parfaitement prévoir une date de fin de contrat
Ce n'est pas qu'elle peut, mais elle doit !
La date de fin de contrat est négociée en accord avec les parties. Elle doit être au minimum du temps de l'homologation.
Mais il n'y a aucune notion de préavis dans cette procédure.

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Bien sur si on coupe ma phrase en deux, elle peut signifier n'importe quoi.
Par exemple :
Dans ma phrase ce n'est pas elle doit, mais elle peut.
Comme toutes celles que je vois passer en ce moment.

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De toutes façons je suis ataraxique.