BESOINS D UN EXPERT EN DROIT DU TRAVAIL

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Bonjour,

Salarié depuis plus de 12 ans dans un organisme sociale je suis en invalidité 2ème catégorie depuis le 01/02/2014. Mon employeur a fait de nombreuses erreurs concernant mon contrat de travail.

Voici la liste:

- Il m'a mis en congés sans soldes pendant plus de 2 ans alors que je devais être en maintiens de salaires
- Il a suspendu mon contrat de travail
- Je ne perçois pas ma prévoyance d'un montant mensuel de 620 euros car il n'a pas fait le nécessaire auprès de cette organisme
- Il a envoyé des faux documents à mon avocat qu'il dit m'avoir envoyé
- Il n'a jamais répondu a mes courriers avec AR
- Quand je l'ai informé de ma mise en invalidité il n'a pas effectuer de visite de reprise pour voir si il pouvait mettre en place un poste adapté

Aujourd'hui je suis dans une situation critique,et mon avocat demande 10000 euros de préjudice

Trouvez-vous ça assez

Je gagne aujourd hui 800 euros par mois au lieu de 1500 avec 3 enfants a charge

Aidez moi Merci

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Bonjour,
Commencez donc par indiquer votre statut exact.
"organisme sociale" n'est pas assez précis pour savoir si vous dépendez du droit public ou du droit privé.
Vraisemblablement du droit privé, mais une indication ne serait pas superflue.

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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.


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c'est un organisme privé chargé d'une mission de service public

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Donc vous avez continué à adresser des avis d'arrêt de travail.
Normalement la mise en invalidité vous oblige à prévenir l'employeur de votre reprise, afin qu'une visite auprès du médecin du travail soit organisée.
En ce qui vous concerne la durée de votre arrêt aurait dû vous inciter à effectuer une pré-visite de reprise aux frais de l'employeur.
L'invalidité 2eme catégorie n'est pas exclusive d'une activité salariée réduite ou aménagée.
Ou en êtes-vous de votre position vis à vis de l'employeur ?

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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.


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Merci de votre réponse
J'ai prévenu mon employeur de mon invalidité, il aurait dû par conséquent organisé une visite de reprise si je ne justifié pas de ne pas vouloir reprendre mon activité. Mais le problème est que mon avocat n'a même pas relevé ce préjudice. Il leur a envoyé un courrier leur réclamant 10 000 euros

Et voici la liste des préjudice:
1)Préjudices liés au non-respect de la convention collective
2)Préjudice lié à la non information d’adhésion a titre individuelle à la prévoyance
3)Faux et usage de Faux
4 Préjudice liée au non-respect de l’arrêt du 25/01/11 n°09-42766 (ce dont vous me parler auparavant)
5 Préjudice pour abus de faiblesse
6 Licenciement pour inaptitude

Pour tous cela il demande 10 000 euros

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Bonsoir,
Vous deviez envoyer les arrêts jusqu'à la consolidation, et à ce moment:
* organiser une pré-visite de reprise
* demander à l'employeur la visite de reprise.
Le CPH n'est pas compétent pour qualifier des faits délictueux comme les faux en écritures privées et l'usage de ces faux, pas plus que l'abus de faiblesse lequel n'est pas démontré en l'état de vos propos.
Les indemnités chiffrées et les doléances exposées ne sont pas en phase et votre avocat ne poursuit pas les mêmes objectifs que vous manifestement.

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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.


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Bonjour

L'employeur ne peut imposer un congé sans solde.

le congé sans solde qui ne relève pas de la législation du travail ne peut être demandé que par le salarié. l'employeur accepte ou refuse la demande mais, il ne peut en aucune façon imposer un congé sans solde à un salarié.

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Il y a deux choses auxquelles il faut se faire sous peine de trouver la vie insupportable: ce sont les injures du temps et les injustices des hommes.
Chamfort