Remboursement de 14.000 € à la CAF

Sujet vu 726 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 10/10/17 à 19:34
> Droit administratif > Juridiction administrative


nassima34000, Bouches-du-Rhône, Posté le 10/10/2017 à 19:34
1 message(s), Inscription le 10/10/2017
Bonjour,

J'ai un problème avec la caf de Marseille qui me réclame un remboursement de 14.000 € disant que, de 2009 à 2012, je ne vivais pas à Marseille. Je vivais à Marseille, hébergé chez ma soeur, de 2008 à 2012, avec mes trois enfants. Mon mari est en Algérie et ne pouvait pas venir suite à un problème de visa. Maintenant, on me dit que l'affaire est en justice. Que dois-je faire ? Merci.

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pragma, Savoie, Posté le 10/10/2017 à 20:39
4115 message(s), Inscription le 08/02/2008
Modérateur
Bsr,
Vous devez recevoir un courrier de la CAF vous informant du jugement.
De votre côté, vous devez apporter tous les éléments de preuve demandés, pour vous défendre et justifier de vos droits à l'époque.
Si l'affaire est gagnée par la CAF au tribunal, elle disposera d'un titre exécutoire à votre encontre, donc saisies possibles.

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Ce qui peut sembler évident sur le plan humain ne l'est pas forcément sur le plan juridique...
Bien à vous.

jos38, Isère, Posté le 10/10/2017 à 23:00
832 message(s), Inscription le 21/12/2015
bonsoir. si vous viviez à Marseille , vos enfants ont dû y être scolarisés, vous avez dû avoir un médecin traitant, vous pourrez le prouver

Tisuisse, Posté le 11/10/2017 à 07:54
11364 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Je n'ai pas tout à fait la même analyse que jos38. En effet, les certificats de scolarité ne prouvent pas que la maman habitait bien à Marseille. Elle et ses enfants pouvaient très bien habiter dans une autre commune, à proximité, mais une autre commune n'est pas Marseille, et l'adresse à Marseille, fournie par cette maman était peut-être destinée à détourner la carte scolaire pour que ses enfants soient scolarisés à Marseille. Ce sont d'autres preuves qu'il faut apporter à l'appui des certificats de scolarité.

AADAC, Rhône, Posté le 05/11/2017 à 11:11
2 message(s), Inscription le 19/04/2017
Bonjour,

En matière de réclamation d'indus, la charge de la preuve pèse sur la CAF / DEPARTEMENT et pas sur l'allocataire.
Que vous viviez ou pas à Marseille ne change rien sur le fait que vous ayez ou pas droit à une prestation, sachant au surplus que le versement du RSA n'est pas une compétence communale mais départementale.

Vous dites que l'affaire serait "est en justice". Si c'est le cas vous avez reçu une lettre du tribunal des affaires de sécurité sociale (pour des indus de prestations familiales). Ceci me surprend car le recouvrement des indus se fait en principe par des retenues sur prestations ou par l'émission d'une contrainte.

S'agissant du RSA, de l'APL et de la prime de Noël, l'administration n'est pas recevable à saisir un tribunal pour récupérer les indus qu'elle réclame.

Il me semble plus sûr juridiquement de contester dans les formes les indus (toutes les lettres d'indus)par lettre recommandée avec accusé de réception et en cas de rejet du recours de saisir le tribunal compétent.

Ceci étant, l'analyse de Tisuisse est juste sur le fait que lorsque l'on réside à une adresse on a d'autres justificatifs que les seuls certificats de scolarité.

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Nous contacter:
Association d’Aide et de Défense face aux Abus de la CAF (AADAC)
http://aadac.org
Blog AADAC


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