La justice par le tribunal administratif...

Publié par

Suite à ce que je viens de subir mon analyse personnelle est qu' il est inutile d' assigner une administration devant un Tribunal Administratif, estimant que ce dernier a pour seul objectif de défendre les administrations, la justice administrative est conçue dans ce sens. Je souhaite me tromper aussi je voudrai en avoir la preuve en ayant des exemples d' expériences contraires, y en a t il parmi vous qui l' ont vécu ?

Publié par

Bonjour,

Mal informé, vous colportez des bouteillons et donc ne pouvez qu'être dans l'erreur.

Tribunal Administratif et autres, les décisions judiciaires sont fondées sur la règle de droit applicable et sur les faits mis en preuve. Devant le Tribunal Administratif, requête introductive et mémoires ne s'improvisent pas. Mieux vaut avoir recours à un avocat.

Cordialement

Publié par

Merci de retirer mon message, il est évident qu' un grand nombre d' entres vous ne pouvez l' accepter par principe. Donc enlever le.