Huissier pour créance Urssaf

Sujet vu 384 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 17/08/17 à 15:55
> Droit administratif > Juridiction administrative


ella64, Alpes-Maritimes, Posté le 17/08/2017 à 15:55
2 message(s), Inscription le 17/08/2017
Bonjour,
je voulais savoir si l'Urssaf a les droits d'envoyer un huissier pour une créance de 1€.....ceci nous engendre bien entendu des frais d'huissier que nous avons l'obligation de payer !? est il normal? Pouvons nous contester ces frais?
merci pour votre réponse
Cordialement
Daniela/La Piazza

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