Droit et pouvoir du maire contre les associations

Sujet vu 3382 fois - 6 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 08/02/11 à 09:12
> Droit administratif > Juridiction administrative


papou3d, Hérault, Posté le 08/02/2011 à 09:12
5 message(s), Inscription le 08/02/2011
Bonjour,

Nous avons créé depuis peu une association d'aide à la personne. Cette association se compose de mon fils, 13 ans secrétaire, ma femme trésorière et moi Président. Nous sommes déclaré depuis environ 1 mois en sous-préfecture avec n° de récépissé a l'appuie et depuis des membres sont venus s'ajouter à notre action.

L'association est déclarée dans un petit village où les bagarres de clocher sont fréquentes et les rumeurs vont bon train. Le Maire de ce village n'apprécie pas cette association.
a) doit-on avoir peur de son pouvoir ?
b) peut'il nous refuser les avantages accordés aux autres associations,
exemple: prêt de la salle réservé aux associations, organisation de vide greniers annuel, en sachant que lui même fait partie d'une association qui organise elle même des vide-greniers ?
c) peut'il y avoir un abus de pouvoir s'il continue de nous empêcher de poursuivre nos actions et de nous empêcher de récolter des fonds pour le bon fonctionnement de notre association ?

Merci.

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Stryffe, La Réunion, Posté le 09/02/2011 à 06:42
28 message(s), Inscription le 30/12/2010
Bonjour,
Sans entrer dans les détails je dirais:
a. Non car la liberté d'association est un principe fondamental reconnu par les lois de la République: PFRLR donc un droit constitutionnel. A moins que vos statuts soient illicites, lui ou M. Sarkozy peuvent se gratter pour vous opprimer.
b. Oui mais sur la base d'une décision motivée, si après cela vous parez injuste, vous pouvez attaquer ces refus devant le T.A en vous fondant sur un détournement de pouvoir car le maire dirige une association qui poursuit le même but.
c. Je viens d'y répondre oups. Si plus de détails vous pouvez me joindre sur ma boite interne

papou3d, Hérault, Posté le 09/02/2011 à 19:48
5 message(s), Inscription le 08/02/2011
bonsoir STRYFFE
merci beaucoup pour avoir répondu si vite.Vous nous avez donné beaucoup d'espoir vos réponses nous ont été très utile et le vilain canard n'a qu'a bien se tenir lors de nos prochaines sollicitations merci encore.
cordialement michel
PS comment fait ont pour vous joindre sur votre boite interne .

Stryffe, La Réunion, Posté le 10/02/2011 à 08:51
28 message(s), Inscription le 30/12/2010
Je cherche toujours moi même, je croyais être le seul, mais je sais que les modérateurs me joigne via cette boite.
sinon vous pouvez via association.julia@yahoo.fr
dsl les modérateurs

counaou, Posté le 11/09/2017 à 16:22
1 message(s), Inscription le 11/09/2017
doit on obligatoirement avoir l'adresse du siége sociale dans la meme commune ou l'association existe

morobar, Vendée, Posté le 11/09/2017 à 16:30
7777 message(s), Inscription le 09/11/2015
Bonjour,
L'association n'existe qu'à l'adresse déposée lors de son enregistrement en Préfecture.
Vous pouvez donc créer une association n'importe où et accepter des adhérents, recueillir des fonds, avoir une activité n'importe où.
Ainsi la bien connue SNSM (secours en mer) est une association inscrite et domiciliée à Paris, mais exerce dans tous les départements maritimes de France.

Tisuisse, Posté le 12/09/2017 à 08:58
11191 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Bien que le message d'origine date quelque peu, l'association d'aide à la personne a été montée de façon illégale. En effet, le secrétaire, membre du Conseil d'Administration, ayant 13 ans à l'époque était mineur donc il ne pouvait pas être secrétaire et des problèmes auraient pu surgir sur ce plan.


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