Devoir du président d une Association loi 1901

Publié par

BONJOUR marque de politesse [smile4]
notre président utilise l association pour louer une salle a des fins personnel pour une réunion payante est ce normal?
MERCI [smile4]

Publié par

Bonsoir,
S'il s'agit simplement d'user de sa position (prestige), mais en conservant la rédaction du contrat et le paiement, c'est licite.
Par contre il ne peut pas établir la convention au nom de l'association et faire établir/adresser la facture à ce même nom.