Declarer un trop perçus a la CPAM

Sujet vu 176 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 12/01/18 à 19:53
> Droit administratif > Juridiction administrative


Azerty7, Finistère, Posté le 12/01/2018 à 19:53
2 message(s), Inscription le 12/01/2018
Bonjour,

Je suis titulaire du pension d'invalidité. Je perçois un supplément de cette pension a tors parque j'ai remarquer que ma maman continus de déclarer machinalement que je réside a son domicile.
Je souhaite en informer la CPAM et les rembourser.
Est ce que je risque une peine de prison ferme ?
Quest ce que je risque ?
Je vous remercie de votre réponse a cette question qui me donne énormément de stress.

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pragma, Savoie, Posté le 12/01/2018 à 20:28
4115 message(s), Inscription le 08/02/2008
Modérateur
Bonsoir,
Vous ne risquez pas la prison ferme, à fortiori s'il n'y a pas plainte contre vous.
Vous risquez remboursement + pénalité.
Prendre l'initiative jouera de plus en votre faveur.
Donc, prenez rdv très vitre avec un responsable de la caisse locale et faites amende honorable.

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Ce qui peut sembler évident sur le plan humain ne l'est pas forcément sur le plan juridique...
Bien à vous.

Azerty7, Finistère, Posté le 12/01/2018 à 20:51
2 message(s), Inscription le 12/01/2018
Merci pour votre réponse très rapide et très clair.


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