CPAM refuse affiliation de mon bébé français

Sujet vu 436 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 03/08/17 à 03:08
> Droit administratif > Juridiction administrative


adel1964, Alpes-Maritimes, Posté le 03/08/2017 à 03:08
3 message(s), Inscription le 03/08/2017
bonjour
je suis de nationalité française mon enfant est né à letranger apres avoir obtenu son passeport je lai ramené en france et nous vivons a nice , jai demandé l'affiliation de mon bébé a la securié sociale avec ma carte vitale; ladministration me l'arefusé en me notifiant qu'il faut apporter la preuve que mon bébé vit en France !! ce qui est pratiquement impossible

Poser une question Ajouter un message - répondre
morobar, Vendée, Posté le 03/08/2017 à 10:18
7790 message(s), Inscription le 09/11/2015
Bonjour,
Le passeport comporte une date d'entrée sur le territoire.

adel1964, Alpes-Maritimes, Posté le 03/08/2017 à 15:57
3 message(s), Inscription le 03/08/2017
bonjour merci pour votre reponse
le passeport biometrique francais ne mentionne pas la adte d'entrée dans le territoire mais je dispose du billet d'avion an nom de ma fille

adel1964, Alpes-Maritimes, Posté le 03/08/2017 à 17:03
3 message(s), Inscription le 03/08/2017
bonjour merci pour votre reponse
le passeport biometrique francais ne mentionne pas la adte d'entrée dans le territoire mais je dispose du billet d'avion an nom de ma fille


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]