ATD sur compte et pôle emploi

Sujet vu 381 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 28/09/17 à 13:03
> Droit administratif > Juridiction administrative


sieras, Val-de-Marne, Posté le 28/09/2017 à 13:03
1 message(s), Inscription le 28/09/2017
Bonjour ,j'expose ma situation :
Je dois 262,60e de taxe d'habitation .
J'ai reçu un courrier d'avis a Tiers Détendeur sur le pôle emploi car je suis au chômage et sur mon compte bancaire .
Depuis le mois de juillet le pôle emploi fait des retenue sur mes paiements.
Donc juillet une retenue de 90.14e
août " " " 94.69e
septembre " " " 77.77e
Donc au mois de septembre l'affaire est réglée ,sauf que le trésor public a essayer de prendre la somme totale (262,60e)au mois d'aout, mais sans succès car pas assez de provision ,donc 95e de frais bancaire
Encore un autre essai au mois de septembre et la il me prenne 262.60e alors que le pôle emploi ma déjà retenu la somme totale sur mes paiements !
Ma questions est puis je demander les remboursements de frais bancaire qui est de 95e quand meme ,le tresor public ma saisi alors que le pôle emploi me fesait des retenue ,et vers qui dois je me retourner ?
MERCI par avance pour vos réponse

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pragma, Hérault, Posté le 28/09/2017 à 13:07
3939 message(s), Inscription le 08/02/2008
Modérateur
Bjr,
Il faut vous adresser au médiateur, qui peut régler certains problèmes, c'est le conciliateur fiscal départemental.

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Notre passé ne doit pas être un boulet à traîner, mais un tremplin pour construire notre vie de manière plus responsable...

morobar, Vendée, Posté le 28/09/2017 à 17:16
7994 message(s), Inscription le 09/11/2015
Bjr,
Vu d'ici Pole-emploi n'a pas reversé assez tôt les retenues, et le fisc s'est retourné vers la banque.
Le mieux est de vous déplacer au centre des impôts (trésorerie du paiement et non du calcul de l'impôt).
Vous aurez la raison de ce double ATD.


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