Cession de véhicule et je reçoit les amendes.

Bonjour, J'ai vendu mon véhicule le 06/01/2013, or je reçoit une amende a payer pour une infraction commise le 24/09/2013
j'ai envoyé le certificat de cession à la préfecture en recommandé mais apparemment d'après la police le véhicule est toujours a mon nom, j'ai reçu plusieurs lettre très menaçante du trésor public quel recours ai-je ? merci

Bonjour,

Vous aviez fait en son temps la démarche que vous deviez faire ce que vous êtes en mesure de justifier.

Manifestement votre acquéreur a négligé d'effectuer celle à laquelle il était tenu, tout au moins à la date de l'infraction.

Vérifiez si le véhicule est toujours à votre nom. Dans l'affirmative, déposez plainte contre l'acheteur.

Rapprochez-vous du Trésor Public en lui fournissant la photocopie de l'acte de cession et de sa transmission (courrier RADAR) à la Préfecture. Tout s'arrangera pour vous.

Cordialement