Bulletin d'adhèsion électronique ou papier

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Bonjour à tous,

Je souhaiterai créer un bulletin d'adhésion pour les adhérents de mon association et à l'avenir ma coopérative. Cependant, j'aimerai éviter les consommations de papier c'est pourquoi je me demande si je peux faire un bulletin électronique, est ce que ça a une valeur juridique?

Bien à vous,

Antoine Vagnon

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Bonsoir,
En matière d'association vous disposez de l'entière liberté pour rédiger les statuts, tant que les buts et dispositions ne soient pas contraire à l'ordre public.
Il suffit d'imposer la vérification des adhésions au travers d'un aller-retour de confirmation
Vous pouvez donc parfaitement faire circuler vos informations à vos adhérents, en demandant toutefois leur autorisation.

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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.


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Bonjour,

Merci beaucoup pour votre réponse, j'aurai cependant besoin de quelques précisions. Quand vous parler de faire "circuler les informations" faut il avoir l'autorisation des adhérents car il s'agit d'informations personnelles? J'ai besoin d'éclaircissement sur les informations obligatoires à avoir dans un bulletin d'adhésion et pour la coopérative est ce que c'est pareil? Auriez un template qui pourrait m'aider à avancer là dessus? Je ne suis pas du tout habitué à traiter ce types de documents.

Merci à vous,

Antoine

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Bonsoir,
Pour ce qui est du bulletin d'adhésion, vous imaginez un formulaire papier, que vous transcrivez sous forme électronique, comportant les éléments demandés.
Avec un engagement avant signature de respecter les statuts et/ou règlement intérieur.
Vous envoyez un accusé de réception à l'adresse électronique indiquée pour signaler et vérifier la réalité de l'inscription.
Dans votre formulaire il n'y a aucun renseignement considéré comme obligatoire.
Mais le minimum est les noms, adresses et date de naissance (pour vérifier la majorité) ainsi qu'un téléphone et une adresse mail.
Vous pouvez édulcorer en demandant si l'intéressé a du temps libre pour animer et participer à la vie de l'association.
Si votre association a pour but de faire violer des drones, vous pouvez aussi demander sui le futur adhérent dispose d'un ou plusieurs appareils..

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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.


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Merci à vous pour toutes ces infos ça m'aide beaucoup, pour la coopératives c'est la même mécanique?

Antoine

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J'ignore ce que vous désignez comme "votre" coopérative.
Sil s'agit de celle de l'association, il faut faire attention à toute activité commerciale de nature à porter préjudice au commerce local.
S'il s'agit d'organiser des achats groupés, une certaine prudence s'impose pour éviter les laisser-pour-compte

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De toutes façons je suis ataraxique.