Un agent du recouvrement peut il etre juge et partie

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Un agent du recouvrement a t il le droit d'avoir des parts dans une societe sans y travailler dès lors que cet agent exerce dans la meme circonscription que la societe? Dernière modification : 05/09/2007

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En terme d'agent de recouvrement, vous visez les employés du trésor public ou un simple agent d'une société de recouvrement?

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Cordialement.