Opposition modifications CGV convention compte courant

Bonjour,

j'ai reçu récemment un livret de la part de ma banque, m'informant de l'évolution des conditions générales de convention de compte courant, prenant effet sous deux mois. Ces modifications portent essentiellement sur la collecte de données personnelles et leur diffusion, notamment à des fins commerciales, sous prétexte de la lutte contre le blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme, subterfuge auquel je souhaite m'opposer. En cas de refus de ces modifications, l'unique possibilité présentée par ma banque, est la résiliation pure et simple de la convention, soit la fermeture de mon compte, solution qui ne me convient pas.

Ayant pris renseignement sur Internet, je découvre une seconde option méconnue. Il serait possible de « renoncer au service modifié » par lettre recommandée, sans pour autant que cela n'entraîne la fermeture du compte, de façon à préserver mes CGV en l'état, ce dont j'ai fait part à ma conseillère bancaire. Dans un premier temps, celle-ci m'a rétorqué, sûr d'elle, que son établissement ne peut pas prendre en compte la renonciation au service modifié, à moins de clôturer les comptes. Curieusement, en insistant et en m'appuyant sur les extraits ci-dessous, voilà que ma conseillère change subitement son fusil d'épaule et me dit ne pas avoir les moyens dans son métier actuel de me répondre plus clairement et me propose soit de faire ma demande via le service de réclamation client, soit de lui donner l'autorisation de la faire elle-même. Sous-entendu, à mes risques et périls.

J'aimerais donc savoir ce qu'il en est précisément. Merci de bien vouloir m'éclairer sur mes droits à ce sujet. Cordialement.



Extraits relevés sur Internet :

« S'il maintient sa contestation, le client aura ensuite le choix entre deux solutions : soit renoncer purement et simplement au service modifié, soit clôturer l'intégralité de son compte. »

Source :
https://www.jechange.fr/placement/banque/guides/convention-compte-2724

……………

« S'agissant d'un contrat conclu à durée indéterminée, il est possible à la banque de proposer la modification de telle ou telle clause, dés lors que le consommateur reste libre s'il n'accepte pas le changement apporté, soit de résilier la convention, soit de renoncer au service modifié et pourvu qu'il dispose d'une information claire sur les modifications proposées ainsi que d'un délai suffisant pour pouvoir exercer son choix en connaissance de cause, sous peine d'introduire un déséquilibre dans la situation des parties au profit de celui qui veut la modification »

Source :
http://www.clauses-abusives.fr/?u=juris%2Ftgil071022.pdf

Bonjour,
Tout cela est bien beau, mais renoncer aux CGV de votre compte courant revient à ne conserver que les PEL, Livret A...
Alors effectivement vous pouvez refuser les nouvelles CGV et vous priver du service correspondant, en l'espèce le compte courant.

Justement, il s'agit de renoncer uniquement aux modifications des CGV, sans fermer le compte, d'où l'intérêt de cette option. Je voulais savoir si celle-ci était fondée.

Alors relisez vos références:
". Il serait possible de « renoncer au service modifié » par lettre recommandée, sans pour autant que cela n'entraîne la fermeture du compte, de façon à préserver mes CGV en l'état"
Le compte n'est pas fermé puisque vous conservez PEL...ou possibilité d'en ouvrir.
Mais plus de fonctionnement du compte courant.
Ceci dit je n'ai pas vérifié vos assertions quant à ces possibilités de faire échec aux évolutions précitées.
Mais vous pouvez aussi changer de banque.

Je vous remercie pour votre réponse. Cependant, je comprends mal la subtilité entre fermer le compte courant et le fait qu'il n'ait plus de fonctionnement. Peut-on maintenir en place un compte courant fantôme sans pouvoir l'utiliser ? C'est au fond absurde. Je pensais maintenir mon compte en l'état, sans rien changer. Un contrat, c'est un contrat, non ? Ils ne peuvent pas le dénoncer unilatéralement d'office ? Quant à changer de banque, cela ne résout rien, car ce type de CGV se généralise, elle me seront imposées du départ.

Il est possible de maintenir un compte sans activité.
Nombreux sont ceux qui croient avoir clôturé un compte pas tout à fait inactif, et qui se retrouvent quelques temps plus tard débiteurs lorsque tombent les frais de gestion.
Ne pas oublier qu'un compte bancaire propose plusieurs services, comme le compte courant, une carte bancaire en 2 ou 3 types, des comptes titres...
Je dis cela car si c'était aussi simple que vous le pensez d'envoyer les banques promener, cela ferait les gorges chaudes de toutes les associations de consommateurs et donc des consommateurs eux-mêmes.

Donc, selon vous, il n'y aurait pas d'alternative ? Que pensez-vous de cette option de refus des modifications seules des CGV ? Est-ce défendable ? Et quand bien même, est-ce que je ne risque pas de voir ma banque me faire des difficultés par la suite, comme de me menacer de fermer mon compte d'office ?

Bonjour,
comme de me menacer de fermer mon compte d'office ?
Vous aurez de la chance si votre banque se contente de menacer.
Elle va plutôt bloquer votre compte et vous demander de le liquider, ainsi que de lui remettre vos moyens de paiement, chéquiers, cartes bancaires...
La pétition de principe c'est bien beau, encore faut-il que le combat présente un véritable intérêt.