Inscription Logiciel Facturation

Sujet vu 2364 fois - 16 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 19/12/15 à 12:39
> Droit de la Consommation > Information du consommateur


Infiliberal, Seine-Saint-Denis, Posté le 19/12/2015 à 12:39
9 message(s), Inscription le 19/12/2015
Bonjour,
Je suis infirmière et cette année je me suis lancée dans le libéral. Cette expérience n'a pas durée longtemps, j'ai commencé mon activité en avril 2015 et j'ai arrêtée en août 2015, les services administratifs étant au courant (CPAM, URSSAF, CARPIMKO, Conseil de l'Ordre).
J'étais obligée de m'inscrire à une société de logiciel de facturation pour pouvoir exercer mon activité. En réalité, j'ai pris la société qui été utilisée par mes collègues: CBA, qui gère le logiciel AGATHE: www.cbainfo.fr, 35 rue du Traité de Rome - Site Agroparc- CS 60526 84908 Avignon Cedex 9.
Pour info, j'ai utilisée l'ordinateur du cabinet, qui été déjà en service. Pour m'inscrire c'est fût très simple, je n'ai eu que cocher une case dans une feuille qui m'engage, malheureusement à 48 mois d’abonnement!
Maintenant que j'ai arrêté mon activité, j'ai demandé de résilier mon contrat en envoyant des justificatifs d’arrêt d'activité auprès de l'URSSAF, sauf que la société me réponds qu'elle ne résiliera pas mon contrat, je dois continuer à payer jusqu'à 2017!!
Es-ce que cela est légal? Suis-je obligée de continuer à payer pour des services que je n'utiliserai pas???
Merci pour votre aide, je me sens perdue...

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morobar, Vendée, Posté le 19/12/2015 à 19:27
7220 message(s), Inscription le 09/11/2015
Bonjour,
Votre exposé fait penser qu'outre la licence d'utilisation du logiciel, du matériel est mis en place ce qui explique la durée du contrat d'engagement.
Il faudrait donc bien lire le contrat et ce qu'il comporte comme obligations à la charge des 2 parties.

Infiliberal, Seine-Saint-Denis, Posté le 19/12/2015 à 21:09
9 message(s), Inscription le 19/12/2015
Merci pour votre réponse. Toute la question est là: j'ai juste coché sur une case et signé en m’engageant pour 4 ans, mais je n'ai pas vu de contrat avec le détail! En outre, le logiciel était déjà installée au cabinet, j'étais rajoutée pour pouvoir facturer les mêmes patients que mes collègues. si je ne suis plus infirmière libéral, comment c'est possible que je sois obligée à payer pour un service qui je n'utilise plus?

morobar, Vendée, Posté le 20/12/2015 à 08:49
7220 message(s), Inscription le 09/11/2015
Bonjour,
vous répétez la question sans même répondre à l'interrogation.
Commencez donc par lire vos engagements, ainsi que ceux de ce prestataire.

Infiliberal, Seine-Saint-Denis, Posté le 20/12/2015 à 09:07
9 message(s), Inscription le 19/12/2015
Vous ne comprenez pas... Tout ce que j'ai signé c'est une formulaire d'engagement pour 48 mois et une autorisation de prélèvement bancaire. Je les ai demandé d'ailleurs par lettre recommandée une photocopie du contrat que j'aurai signé, ils n'ont pas répondu à ma demande...Je me sens démunie...

morobar, Vendée, Posté le 20/12/2015 à 09:21
7220 message(s), Inscription le 09/11/2015
Au contraire je comprends très bien.
Vous avez signé un engagement et c'est celui-ci qui a une valeur probante.
Votre prestataire fournira cette pièce en cas de recouvrement forcé, rien ne l'oblige à vous communiquer son exemplaire avant.
Je suis sur à 99% que cet engagement est la contrepartie de la mise à disposition d'un matériel (ordinateur avec/sans imprimante) ce qui explique la durée de l'engagement à savoir 48 mois.
Si vous louez une maison, le bailleur ne fait pas de réduction de loyer parce que vous partez 3 mois en Amérique.
C'est pour cela que vous devez retracer ce que vous avez signé, par exemple en recommençant en ligne la procédure sans le "clic" définitif, en imprimant les CGV...

Infiliberal, Seine-Saint-Denis, Posté le 20/12/2015 à 09:36
9 message(s), Inscription le 19/12/2015
Ok, je comprends. Je reste avec un sentiment d'injustice, car ils n'ont instale aucun material pour moi spécialement, tout y était,( et continue à être utilisé) par mes collègues au cabinet. Sincèrement quand je me suis engagée, j'étais loin de deviner que je n'aurai aucun recours en cas d'arrêt définitif d'activité. Bonne journée et merci pour votre temps

morobar, Vendée, Posté le 20/12/2015 à 11:40
7220 message(s), Inscription le 09/11/2015
Dans tout contrat il existe des conditions de résiliation.
C'est tout de même bien connu avec les engagements en téléphonie mobile...
Le problème est qu'en tant que professionnelle, vous ne disposez pas, ou si peu, des protections réservées aux consommateurs en matière de clauses abusives.
Mais rien ne vous empêche d'écrire à ce prestataire en ce sens, en considérant que sans fourniture de matériel justifiant la durée d'engagement, cette durée résulte d'une clause manifestement abusive, et que dès lors vous ne comptez pas rémunérer un service non rendu.
Vous verrez bien la suite.

Infiliberal, Seine-Saint-Denis, Posté le 22/12/2015 à 09:21
9 message(s), Inscription le 19/12/2015
Bonjour, depuis toute une journée hier à essayer d'avoir le service administratif de la société en question, je les ai eu au téléphone aujourd'hui. La personne me signale qu'en cochant la case d’abonnement pendant 48 mois je me suis engagée et j'ai accepté les conditions générales de vente. Sauf que je ne les ai jamais eu en main, je ne les ai jamais lu!!! Par contre c'est vrai que sur le bon de commande j'ai signé que je les avais accepté... Je n'ai aucun recours à part payer??? Je me répété, j'ai cessé mon activité...

morobar, Vendée, Posté le 22/12/2015 à 11:20
7220 message(s), Inscription le 09/11/2015
Bonjour,
Citation :
en cochant la case d’abonnement pendant 48 mois je me suis engagée et j'ai accepté les conditions générales de vente.

C'est vrai.
Citation :
Sauf que je ne les ai jamais eu en main, je ne les ai jamais lu!!! /citation]
Vous avez volontairement affirmé le contraire.
Alors c'est le bon moment de les lire ces fameuses CGV.
Citation :
Je me répété, j'ai cessé mon activité...

Et moi je répète que vous avez signé.
Je vous ai indiqué une voie à suivre, en jouant sur la nature abusive d'une clause que rien économiquement ne justifie, indépendamment de votre cessation d'activité.

Infiliberal, Seine-Saint-Denis, Posté le 22/12/2015 à 11:22
9 message(s), Inscription le 19/12/2015
Je les ai écris en disant cette nature abusive, ils me disent que j'ai signé, je paye...

Infiliberal, Seine-Saint-Denis, Posté le 22/12/2015 à 11:26
9 message(s), Inscription le 19/12/2015
Et je n'ai pas les CGV!! C'était juste écrit sur le bon de commande que je les avais accepté, mais même maintenant je cherche sur leur site, je ne les trouve pas... je les ai demandé par lettre recommandée, ils m'ont ignoré, aujourd'hui au téléphone je les ai demandé, ils m’enverront par courrier, disent ne pas pouvoir m'envoyer par mail...

Infiliberal, Seine-Saint-Denis, Posté le 22/12/2015 à 11:26
9 message(s), Inscription le 19/12/2015
Et je n'ai pas les CGV!! C'était juste écrit sur le bon de commande que je les avais accepté, mais même maintenant je cherche sur leur site, je ne les trouve pas... je les ai demandé par lettre recommandée, ils m'ont ignoré, aujourd'hui au téléphone je les ai demandé, ils m’enverront par courrier, disent ne pas pouvoir m'envoyer par mail...

morobar, Vendée, Posté le 22/12/2015 à 11:57
7220 message(s), Inscription le 09/11/2015
Si je vous fais signer un document reconnaissant vous avoir prêté des fonds en espèce, ne venez pas pleurer après en prétendant ne jamais avoir vu les billets.
Il ne vous reste qu'à camper sur la nature abusive de la disposition, et d'attendre la suite.
Vous pouvez aussi rajouter que le clic d'accord n'empêche pas de considérer un vice du consentement, auquel cas c'est le contrat qui sera annulé avec en corollaire l'obligation de remboursement de l'intégralité des loyers versés.

Infiliberal, Seine-Saint-Denis, Posté le 22/12/2015 à 12:09
9 message(s), Inscription le 19/12/2015
merci, je vous tiendrai au courant si jamais j'arrive à résoudre cette histoire qui me travaille beaucoup. Encore une fois, merci pour votre patience. Cela m'apprendra à l'avenir à faire plus attention lors d'accepter des choses sans les avoir vu...Bonne continuation et bravo pour votre service!

natna, Posté le 01/03/2017 à 18:21
1 message(s), Inscription le 01/03/2017
dis donc morobar tu travailles pour cba ? ce sont des requins, sale mentalité...que le pognon qui compte, même problème avec moi qui part en retraite, jamais eu le contrat

Ju15, Posté le 27/06/2017 à 10:58
1 message(s), Inscription le 27/06/2017
Moi aussi j'ai voulu resilier et j'ai contacté le service juridique via mon assurance responsabilité civile. Ils n'ont rien fait pour moi non plus c'est impossible de résilier c'est honteux vette société Cba n'est pas recommandable !


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