Frais de dossier sur cheque régularisé

Publié par

j'ai reçu 1ere relance avis mise en demeure d'un service de recouvrement CERTEGY pour un chèque impayé de 20€. ce chèque a été régularisé à la deuxieme presentation et malgré cela il me reclame 45€ de frais de dossier.
Dois je payer les frais de dossier. ils fonctionnent avec TRANSAX et tous les magasins qui ont cet organisme de controle de chèque me refuse les paiements. car certegy m'ont fiché tant que je ne paierai pas les 45€. Ont ils le droit et que dois je faire? Je trouve pas normal de mettre 45e de frais pour un chèque de 20€. dep lus inutile de discuter avec eux ils ne veulent rien savoir.
Merci

Publié par

Bonsoir,
Attention tout de même à ce que vous trouvez normal ou pas.
La banque a l'obligation de vous aviser ne pas honorer votre chèque par défaut de provision, en vous demandant de régulariser sauf à rejeter le chèque(art. L.131-73 du Code monétaire et financier).)
En couvrant immédiatement la provision, ce chèque n'aurait pas été rejeté et vous n'auriez aucun frais sauf éventuellement ceux de votre banque.
Votre inaction a donc conduit votre banque à rejeter le chèque et le renvoyer à son bénéficiaire. Vous connaissez la suite.
Le travail administratif est le même pour 20 euro, 200 ou 2000.

__________________________
Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.


Publié par
amajuris Modérateur

bjr,
puisque vous parlez de ce qui est normal ou pas, ce qui n'est pas normal c'est de faire un chèque alors que son compte n'est pas approvisionné suffisamment alors qu'il vous appartient de gérer votre compte.
cdt

Publié par
Lag0 Administrateur

Bonjour,
Si j'ai bien compris, c'est l'officine de recouvrement qui vous demande des frais. Celle-ci n'en a absolument pas le droit !
Elle agit,à l'amiable, pour le compte du créancier et ne peut être rémunérée que par lui, pas par le débiteur !