Execution d'un jugement par huissier

Sujet vu 391 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 08/09/17 à 11:59
> Droit de la Consommation > Information du consommateur


dodelinette, Rhône, Posté le 08/09/2017 à 11:59
8 message(s), Inscription le 23/07/2011
Bonjour

En 2012 j'ai engagé une procédure devant juge de proximité suite à un litige avec artisan. J'ai fait exécuter le jugement par un huissier. J'ai pu récupéré une partie des mes acomptes. Les dernières enquêtes de l'huissier n'aboutissant plus,le dossier étant ancien, l'intégralité de mon dossier m'a été retourné.
Ma question est la suivante : l'huissier est-il en droit de ne pas continuer ses recherches ?
Cordialement
dodelinette

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nihilscio, Finistère, Posté le 08/09/2017 à 12:06
83 message(s), Inscription le 16/03/2017
Bonjour,

Il peut continuer, mais à condition que vous lui payiez les honoraires afférents aux recherches sans qu'il soit sûr que vous puissiez récupérer ces frais sur le débiteur. Le jeu n'en vaut probablement pas la chandelle.


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