Porter plainte contre l'OTAN?

Sujet vu 671 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 29/11/16 à 23:22
> Droit de la santé > Indemnisation des victimes


asterix et obelix, Paris, Posté le 29/11/2016 à 23:22
1 message(s), Inscription le 29/11/2016
Bonjour,


Est-ce qu'on peut envoyer en justice l'OTAN?
Si ou, comment?
Merci d'avance de votre réponse!

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wolfram2, Vaucluse, Posté le 08/12/2016 à 12:45
231 message(s), Inscription le 21/09/2016
Bonjour
Il faudrait savoir pour quel motif et dans quelles circonstances.

La Cour européenne ne peut être saisie que si vous avez épuisé tous les recours nationaux.

Le plus simple serait que vous exposiez votre demande au ministère de la Défense, nous avons depuis quelques années une participation accrue auprès de l'OTAN.
Cordialement Wolfram

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"Celui qui n'est pas instruit des premières lois du droit de la propriété ne jouit pas de ce droit de la même manière que celui qui les connaît". Condorcet, Premier mémoire sur l'instruction publique.


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