Comment calculer la perte chance professionnelle?

Sujet vu 15542 fois - 12 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 16/03/10 à 14:49
> Droit de la santé > Indemnisation des victimes


Robins, Haute-Garonne, Posté le 16/03/2010 à 14:49
3 message(s), Inscription le 16/03/2010
Bonjour,

j' ai eu un accident de la route en 2000 , j' ai été indemnisé par la compagnie d' assurance pour IPP.
J' était militaire (parachutiste), l' armée m' a réformé alors que j' étais sous-officier (et avec d'exellentes notations pour devenir officier).
Je suis actuellement en procédure, la juge condamne la compagnie d' assurance à réparer le préjudice (perte de chance profesionnelle).j' ai été dernièrement ré-expertisé par des medecins (le mien , la cour, et la partie adverse)qui attestent que je ne peux plus travailler plus de deux heure et que par concéquant je ne pourrai qu'occuper un emploi à mi-temps.
J' ai aujourd'hui 32 ans je suis marié avec un enfant de 2ans et demi.
L' armée m' a réformé en avril 2006 . Je gagnerai aujourd'hui 2500 euros/mois si j' étais toujours à l' armée . Je me retrouve avec un mi-temps cdi à 640€ / mois.
Ca fait 5 ans que je suis en procédure , c' est très long !
J' attend de savoir de combien sera mon indemnisation (mon avocat est très long à me répondre car beaucoup de travail).
J'essaye sur votre forum pour voir si approximativement vous pourriez me répondre. Je m' impatiente !!

Ma question est de savoir comment on procède au calcul de manière à ce que je puisse me faire une idée de comment je vais vivre(tant que j' arrive un peu à travailler!)

Merci

M Robin

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chris_ldv, Paris, Posté le 16/03/2010 à 15:51
2145 message(s), Inscription le 01/12/2009
Bonjour,

Au moins une partie de la réponse figure dans votre exposé des faits:

Vous devriez travailler pour gagner 2500€ par mois.
En travaillant au maximum de vos possibilités physiques vous gagnez actuellement 640€ par mois

2500 - 640 = 1860€ à priori depuis 2006 si vous pouviez travailler à cette date.

1860 x (2010-2006) x 12 = 89.280€ (perte sur le passé)

Vous avez 32 ans.
En supposant que vous travaillez jusqu'à l'age de la retraite fixé à 60 ans il vous reste, théoriquement à travailler 28 ans.

1860 x 28 x 12 = 624.960€ (perte sur les revenus théorique à venir)

Total chiffré à demander au titre de votre préjudice: 624.960 + 89.280 = 714.240€

Ce chiffre correspondrait à une indemnité versée immédiatement par la compagnie d'assurance sans tenir compte d'une évolution positive de vos revenus au cours de votre carrière prématurément écourtée.

Cordialement,

Robins, Haute-Garonne, Posté le 16/03/2010 à 15:55
3 message(s), Inscription le 16/03/2010
merci de votre réponse , ce chiffre est donc sans compter , l'évolution de carrière et la côtisation retraite ?,

cordialement

chris_ldv, Paris, Posté le 16/03/2010 à 16:39
2145 message(s), Inscription le 01/12/2009
Exact,

Cordialement,

cloclo7, Paris, Posté le 16/03/2010 à 23:02
319 message(s), Inscription le 06/09/2009
Bonjour

Alors pour calculer le préjudice professionnel
on détermine en effet le montant de la perte de salaire annuel auquel on applique un taux de capitalisation fixée en 2004 appelé euro de rente.
le taux appliqué sera celui de l'âge à la consolidation.

Compte tenu du fait que vous n'avez pas accumulé tous vos droits à la retraite, le taux de rente appliqué sera un taux viager et non temporaire

de cette somme il faudra aussi déduire une éventuelle rente CPAM ou pension d'invalidité.

Robins, Haute-Garonne, Posté le 07/12/2010 à 13:47
3 message(s), Inscription le 16/03/2010
Bonjour et merci encore pour vos lumières !

Vous voyez depuis le temps ce n'est pas encore terminé mais d'après mon avocat ça devrait être fini pour le 1 er trimestre 2011.

La sommes calculer par ce dernier est de 450 000 € .


Pensez vous que les juges revoient les calculs à la baisse?
Toujours est il que ce calcul n'est pas vu à la hausse mais au plus juste biensur!

merci encore ,

dans l'attente de vous lire,

Cordialement

ivani, Calvados, Posté le 14/02/2015 à 15:09
1 message(s), Inscription le 14/02/2015
bonjour ROBIN

je suis un peu dans le même cas que vous - comment c est fini votre dossier _ avez vous été indemnisé pourquoi un délai aussi long je vous remercie ivan

Jeremy57070, Posté le 19/01/2016 à 20:27
2 message(s), Inscription le 19/01/2016
Bonjour je m'appele jeremy j'ai eu un accident en 2005 de la route et indemnisé en 2008 mais à l'époque j'étais au lycée donc pas de revenue.
J'étais indemnisé sur perte chance professionnel
.ACTUELLEMENT je suis en aggravation médicale je gagne 1700euros mais maintenant inapte dans mon métier.
Je gagne maintenant que 650 euros comme livreur de journaux mais ma rechute ne permet plus de continuer,depuis deux mois j'ai zéro de revenue.
J'ETAIS VOIR MON AVOCAT ET IL VA REOUVRIR MON DOSSIER POUT AGGRAVATION ET PERTE DE REVENUE J'AI QUE 28ans comment va être juger mon nouveau préjudice.

Jeremy57070, Posté le 19/01/2016 à 20:29
2 message(s), Inscription le 19/01/2016
J'aurai besoin aide

ali bouzit, Posté le 13/10/2016 à 16:00
1 message(s), Inscription le 13/10/2016
bnjour ;je m apelle ali j ai eu un accident de la route en 2008
a l epoque j etais salarier caissier 1200 euro net de revenue par mois .
l indemnité est fixe 114320 euro
j étai indemniser pour tout . il me reste que perte de chance (liée a l arrêt de travail ) et incidence professionnelle .
comment calculer le reste .
par contre ils m ont déclarer que c une perte de chance de trouver un travail pas perte de travail.
merci et cordialement .

Cleoflo, Posté le 18/01/2017 à 16:26
1 message(s), Inscription le 18/01/2017
Bonjour j'ai été victime dun accident de la route en 1999 j'ai depuis une paraplégie complète luxation du mandibule et des insicives hemopneumothorax,j avait 16 ans a l'époque, je ne travaillait pas jetais trop jeune.j'ai été indemnisé par les assurance du crédit mutuel,le préjudices n'as pas été pris en compte mais a la place j'ai été indemnisé pour économie et social pour la somme de 230000 euros.je suis actuellement en aggravation j'ai eu de multiples hernies cervical en 2014 avec douleurs cervico brachial impossibilité total de travailler c'est d'allure dégénératif.comment savoir si j'ai le droit a une indemnisation pour le préjudices professionnel, si oui a partir de quelle date et comment la calculer je nai jamais travailler ayant eu min accident mineur et ont il eu le droit le mettre ce préjudices en économie et social a l'époque merci pour votre aide

aymeric, Paris, Posté le 24/01/2017 à 17:16
25 message(s), Inscription le 17/07/2007
Bonjour,

Il est difficile de pouvoir répondre à votre question sans avoir les éléments du dossier.
Il faudrait savoir précisément ce que couvre l'indemnisation que vous avez eu à l'époque, et voir les conséquences de l'aggravation sur votre activité professionnelle.
Les enjeux étant important, il est indispensable d'être assisté par un avocat indépendant des compagnies d'assurances pour le calcul de votre indemnisation.

__________________________
Maitre Aymeric WILLIOT
6, rue René BAZIN
75016 PARIS
01 45 27 45 82
www.maitrewilliot.fr

chaber, Pas-de-Calais, Posté le 24/01/2017 à 18:05
5715 message(s), Inscription le 13/08/2008
Modérateur
bonjour

Citation :
Il est difficile de pouvoir répondre à votre question sans avoir les éléments du dossier.
Il faudrait savoir précisément ce que couvre l'indemnisation que vous avez eu à l'époque, et voir les conséquences de l'aggravation sur votre activité professionnelle.
Les enjeux étant important, il est indispensable d'être assisté par un avocat indépendant des compagnies d'assurances pour le calcul de votre indemnisation.
c'est ce que je préconise régulièrement.

Il faudra vous faire assister par un médecin expert indépendant lors de la prochaine expertise

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Cordialement

Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains


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