En colere contre la CPAM 24

Sujet vu 734 fois - 8 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 19/01/17 à 07:36
> Droit de la santé > Indemnisation des victimes


philippe24, Dordogne, Posté le 19/01/2017 à 07:36
5 message(s), Inscription le 19/01/2017
bonjour
En maladie professionnelle depuis le 29/11/2016,refusé en premier temps par la cpam de la Dordogne.
Je fais appel,et je passe devant le TCI de bordeaux,ou,la,il reconnaisse ma maladie sans aucunes hésitations.
Seulement,le directeur de la cpam de la Dordogne,décide de faire appel au tribunal d’Amiens,le CNITAAT.
Le tribunal se trouve au bout de la France,je suis du sud-ouest,pour assister a l'audience,cela va me coûter une fortune;en plus la procédure met apparemment entre 14 et 18 mois pour être régler,en attendant mes indemnités de retard sont bloquées et ma rente d'invalidité n'est pas calculée.
J'ai la sensation que l'on met tout en oeuvre pour que je laisse tomber l'affaire,car,en attendant je ne peux pas reprendre mon travail,licencié pour inaptitude par la médecine du travail.
Ne peut-on pas engager une procedure contre ce directeur,ou mediatiser l'affaire???

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morobar, Vendée, Posté le 19/01/2017 à 11:04
6789 message(s), Inscription le 09/11/2015
Bjr,
Le rôle du TCI n'est pas d'établir le caractère professionnel ou non d'une affection, Mais de déterminer un taux d'incapacité.
La CNITAAT ne traite aucunement du contentieux relatif à la reconnaissance en maladie professionnelle.
La CNITAAT traite en appel des litiges relatifs au taux d'incapacité permanente attribué par les caisses primaires d'assurance maladie à un assuré victime d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle (article L.143-1, 2 du code de la sécurité sociale).
L'assistance à l'audience n'est pas obligatoire si vous avez déposé des conclusions/observations au cours de l'instruction.
Citation :
,en attendant je ne peux pas reprendre mon travail, licencié pour inaptitude par la médecine du travail

C'est l'employeur qui licencie, et non le médecin du travail.
Je ne vois pas pourquoi vous ne pouvez pas reprendre un travail, ou rester allocataire de l'ARE (chomage).
Citation :
Ne peut-on pas engager une procedure

C'est le rôle du directeur de la CPAM de veiller au bon emploi de ses finances.
Cela ne veut pas dire que vous ne méritez pas mieux, mais ce n'est tout simplement pas son avis.
Citation :
mediatiser l'affaire???

Rien ne vous empêche de contacter les médias.

philippe24, Dordogne, Posté le 19/01/2017 à 20:33
5 message(s), Inscription le 19/01/2017
bonjour
oui,mais si le cnitaat,détermine un taux d'incapacité a ZÉRO,j’exagère (j’espère!!!),la maladie professionnelle est donc caduque,vous voyez!!!
Et la médecine du travail m'a mis inapte,donc mon employeur m'a licencié,j'ai du mal a me pencher,me mettre a genoux,lever du poids,etc....
Donc,je me vois assez mal au pole emploi en leur disant tout ça,alors que je n'aurais aucunes preuves a présenter,si ma maladie n'est pas reconnue.
Ensuite,j'ai quand même une lettre signé du directeur de la cpam,au stylo,qui commence par:"monsieur le directeur de la cpam (24) a saisi la cour......."
Voyez,c'est pas un de ces adjoints dans les bureaux,c'est son nom qui figure sur la lettre.Et c'est la partie administrative,qui déclenche cette procédure. La partie médicale,est plutôt de mon coté.Question:"trou de la sécu",mais ou place t-on la santé????
Et pas se présenter a une audience,alors que la partie adverse est présente,ne joue certainement pas en ma faveur,on dit bien que les absents ont toujours tort!!!
En tout cas merci pour vos avis,ça fait toujours du bien de discuter,et pour la médiatisation,j'y pense de plus en plus sérieusement.A suivre....

morobar, Vendée, Posté le 20/01/2017 à 08:43
6789 message(s), Inscription le 09/11/2015
Bonjour,
Citation :
Donc,je me vois assez mal au pole emploi en leur disant tout ça,alors que je n'aurais aucunes preuves a présenter,si ma maladie n'est pas reconnue.

Encore une fois c'est le taux d'incapacité qui est en cause, et non la reconnaissance de la maladie professionnelle, c'est acquis.
En outre votre intérêt n'est pas forcément de raconter votre vie à Pole-emploi si vous espérez que votre référent fasse quelque chose pour vous. Vous indiquez simplement une inaptitude à la manutention, ou conforme à l'avis du médecin du travail qui a débouché sur votre licenciement.
Citation :
Ensuite,j'ai quand même une lettre signé du directeur de la cpam,au stylo,qui commence par:"monsieur le directeur de la cpam (24) a saisi la cour......."
Voyez,c'est pas un de ces adjoints dans les bureaux,c'est son nom qui figure sur la lettre

Je ne vois pas du tout la portée de votre remarque, sauf si vous voulez indiquer que ce n'est pas un obscur gratte-papier qui a déclenché ce contentieux, mais directement le directeur.
Vous n'en savez rien du tout au demeurant, cela peut-être tout de même un obscur gratte-papier qui a instruit ce dossier, mais qui ne peut signer. Bien sur il a convaincu la direction de la justesse de ses conclusions.
Citation :
on dit bien que les absents ont toujours tort!!!

Devant une telle juridiction d'exception sis en un seul endroit, je suis persuadé que les absents doivent être légion, mais ce n'est pas pour autant qu'il faut négliger le dossier en espérant que les juges boucheront les trous.

philippe24, Dordogne, Posté le 20/01/2017 à 20:10
5 message(s), Inscription le 19/01/2017
OK,j'ai décidé de monter a Amiens pour me défendre,quoi qu'il arrive!!! Même si je dois attendre 2 ans pour que la procédure,se règle...
Merci,pour toutes vos informations,et votre temps passé!!!

morobar, Vendée, Posté le 21/01/2017 à 08:14
6789 message(s), Inscription le 09/11/2015
Attention, si vous ne prenez pas un défenseur, de bien préparer vos conclusions PAR ECRIT, afin de les remettre au greffe, voire un exemplaire lors de l'audience.

philippe24, Dordogne, Posté le 23/01/2017 à 19:00
5 message(s), Inscription le 19/01/2017
bonjour
je reviens sur mon sujet,car je sais un peu plus de choses,peut-être pas très bonnes. En faite,ma maladie a était acceptée a bordeaux par le TCI,mais,est HORS tableau des MP 98,ce qui fait que si au CNITAAT,il, refuse mon taux d'incapacité de + 25%,ma maladie est caduque,mes indemnités de licenciements ne sont plus multipliées par 2,la rétroactivité de mes indemnités journalières tombe aux oubliettes,et pas de rente de la part de la sécurité social;je perds pas mal de choses sur lesquelles je comptais,mais je vais me battre quand même,car je sais que si j'en suis la c'est a cause de mon boulot que j'adorais mais qui a fini par détruire ma vie,enfin,bon,voila,l'affaire et j'ai toujours une petite pensée pour la médiatisation,je verrais et vous tiendrez au courant;merci...

morobar, Vendée, Posté le 23/01/2017 à 19:22
6789 message(s), Inscription le 09/11/2015
Voila
Le conflit porte bien sur le taux d'incapacité décidé par le TCI et contesté par la CPAM.
Mais en aucun cas sur le caractère professionnel de la maladie.
Vous devez bien savoir qui a attribué ce caractère à l'affection, puisque cela vous a été notifié, ainsi qu'à l'employeur.
Tous les avantages liés à ce caractère restent acquis.

philippe24, Dordogne, Posté le 24/01/2017 à 07:50
5 message(s), Inscription le 19/01/2017
J'ai appelé la dame qui ,s'est occupé de mon dossier au TCI de Bordeaux,elle m'a répondu que la maladie est hors tableau et si j'avais pas ces 25%(minimum),la maladie ne pouvait pas être accordé comme professionnelle.Je vois un avocat le 3 février,je vais lui parler de ce que vous me dites et je vous tiens au courant,merci


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