Que signifie condamnation "in solidum" ?

Sujet vu 428 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 07/04/17 à 06:26
> Droit de la santé > Indemnisation des risques sanitaires


soso1985, Seine-et-Marne, Posté le 07/04/2017 à 06:26
1 message(s), Inscription le 07/04/2017
Bonjour,

Le tribunal a rendu un jugement de condamnation in solidum.
Je cherche à savoir ce que signifie condamnation "in solidum".
Merci par avance pour vos réponses.

Poser une question Ajouter un message - répondre
chaber, Pas-de-Calais, Posté le 07/04/2017 à 06:34
5756 message(s), Inscription le 13/08/2008
Modérateur
bonjour

Vous êtes condamnés tous ensemble solidairement.

La victime peut donc réclamer indemnisation totale à celui qu'elle juge le plus solvable. Ce dernier pourra se retourner contre les autres condamnés

__________________________
Cordialement

Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains

amatjuris, Posté le 07/04/2017 à 09:38
9058 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
la raison c'est que le procès n'a pas pu déterminer les responsabilités de chacun.


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]