VERSEMENT SOMME D'ARGENT A UN PARTICULIER

Sujet vu 828 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 21/12/15 à 09:10
> Droit Comptable & fiscal > Impôts


LEROIUBU, Posté le 21/12/2015 à 09:10
17 message(s), Inscription le 13/09/2013
Bonjour à toutes et tous,

A plusieurs reprises, j'ai versé à un membre de ma famille d'importantes sommes d'argent. Je souhaite savoir si ces sommes ainsi versées par chèque bancaire sont considérées comme un revenu, donc assimilables à l'impôt ad hoc. Dans l'affirmative, quel est le délai de prescription pour l'Etat. Je vous en remercie.

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morobar, Vendée, Posté le 21/12/2015 à 09:21
7994 message(s), Inscription le 09/11/2015
Bonjour,
Il s'agit de dons manuels et sont taxables au titre du droit de mutation (comme chez le notaire), avec des abattements qui se cumulent au fil des années.
En tant que donataire vous êtes censé établir à chaque don un imprimé fiscal que vous devez adresser au fisc, service des entreprises.
Voir ici:
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1265

LEROIUBU, Posté le 26/12/2015 à 15:04
17 message(s), Inscription le 13/09/2013
@ services01. Nous ne nous comprenons pas. J'ai toujours été hostile au crédit. Si je ne peux acheter telle ou telle chose, je m'en passe et économise. Il s'agit d'un pur problème familial où le relationnel avec cette personne est exécrable. Après, merci, je n'ai besoin de rien.


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