Taxe habitation pour logements sur terrain

Sujet vu 741 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 19/03/16 à 15:52
> Droit Comptable & fiscal > Impôts


biscotte, Lot, Posté le 19/03/2016 à 15:52
68 message(s), Inscription le 07/10/2012
Bonjour,

Nous possédons sur notre terrain deux petites habitations vacantes meublées qui avait été faites en extension de la maison principale,après décès des parents qui en avaient les jouissances. Je suis allé aux impôts pour faire le point. Je n'ai jamais depuis reçu de taxe habitation pour ces logements est ce normal ? Je paye le foncier bien sûr en bati.

Merci.

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Tisuisse, Posté le 20/03/2016 à 08:03
11273 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Si ces maisons ont été déclarées vides et vérifiées comme telles, la taxe d'habitation n'est pas due.

morobar, Vendée, Posté le 20/03/2016 à 08:47
7994 message(s), Inscription le 09/11/2015
Bonjour,
Je pense plutôt à une erreur concernant l'absence d'imprimé H1 lors de la construction.
Il s'agit d'annexes à la construction principale, jugées comme telles et donc taxables en surface pondérée et consolidée avec la résidence principale.


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