Taxe d'habitation - Non déclaration de démenagement

Sujet vu 517 fois - 5 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 07/08/17 à 19:29
> Droit Comptable & fiscal > Impôts


nabs, Paris, Posté le 07/08/2017 à 19:29
2 message(s), Inscription le 07/08/2017
Bonjour,

Je souhaiterais avoir votre avis concernant mon problème.

J'ai pendant des années habité chez mes parents et donc déclarés leur adresse aux impôts.

J'ai déménagé pour un appartement en location il y a trois ans mais je n'ai jamais fait le nécessaire auprès de l’administration fiscal.

Je me rends compte maintenant que je n'ai du coup jamais payé ma taxe d'habitation.

Je souhaiterai aujourd'hui me mettre en règle au regard de l'administration fiscal, mais je ne sais pas comment m'y prendre.

Auriez-vous des conseils sur la façon de m'y prendre et une idée des amendes que le trésor pourra m'infliger.

Cordialement,

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BrunoDeprais, Haut-Rhin, Posté le 07/08/2017 à 21:13
594 message(s), Inscription le 14/08/2016
Bonsoir
La taxe d'habitation se doit au 1er janvier de l'occupation.
Si vous souhaitez vous mettre en règle, allez voir le centre des impôts.
Vous aurez ainsi à vous acquitter de la taxe multipliée par le nombre d'années de présence au 1 er janvier.
Si vous faites le premier pas, vous pouvez demander l'exonération de la pénalité à titre exceptionnel.

morobar, Vendée, Posté le 08/08/2017 à 08:22
7764 message(s), Inscription le 09/11/2015
Bonjour,
La TH n'est pas un impôt déclaratif.
Il suffit donc de signaler sa présence au fisc à la date du premier janvier pour recevoir un avis sans pénalités concernant l'année en cours ni rétroactivité.

Lag0, Seine-et-Marne, Posté le 08/08/2017 à 10:04
12291 message(s), Inscription le 27/08/2012
Administrateur
Bonjour,
Vous ne remplissez donc pas de déclaration de revenus chaque année ? Car c'est sur ce document que l'on communique son adresse au 1er janvier de l'année et c'est ce qui déclenche la taxe d'habitation.

nabs, Paris, Posté le 08/08/2017 à 20:47
2 message(s), Inscription le 07/08/2017
Bonjour,

Merci à tous pour vos réponses.
Je vais me déplacer directement à mon centre des impôts pour modifier mon adresse fiscal.
@lag0 : Je remplis bien évidemment une déclaration de revenu et cela me coûte très cher. Cependant je n'ai jamais pensé à modifier mon adresse et je comprends maintenant mon erreur. Etant salarié je ne touche quasiment à rien à ma déclaration pré remplie.

Merci à tous.
Je garde ma question ouverte pour pouvoir donner le fin mot de mon histoire.

pragma, Hérault, Posté le 08/08/2017 à 21:37
3874 message(s), Inscription le 08/02/2008
Modérateur
Bonsoir,
Pour la déclaration 2017, avez vous également néglige de signaler votre adresse actuelle ?

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