TAXE D'HABITATION - courrier huissier chargé par le comptable

Sujet vu 1127 fois - 6 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 06/05/17 à 21:38
> Droit Comptable & fiscal > Impôts


marie1987, Val-de-Marne, Posté le 06/05/2017 à 21:38
2 message(s), Inscription le 06/05/2017
Bonsoir,
Je viens de recevoir un courrier de l' Huissier chargé par le Trésor Public qui m'informe effectivement de la dette de 4 mes dernières taxes d'habitation ( les aléas de la vie ont fait qu'on n'a pas pu les payer).
Le courrier mentionne: "J'ai été chargé par le comptable de saisis vos meubles…A défaut de règlement au comptable avant le 18MAI2017, la saisie effective de vos meubles sera pratiquée même en votre absence. Avis important - le paiement d'un acompte n'interrompt pas la procédure. Pour tout renseignement veuillez vous adresser au comptable ci-dessous".

Q1: pour mettre en place un échéancier car je ne peux pas régler tout la somme d'ici 2 semaines, je devrais m'adresser plutôt au Trésor où à l'huissier.
Q2: dans le même temps avec ce courrier j'ai reçu 2 courriers du trésor qui m'informe du fait qu'ils ont demandé à mon lieu de travail ainsi qu'à ma banque de verser la somme que je leur dois. Comment ça se passe dans ce cas-là ?
Q3: quelle est la procédure légale ? Je n'ai pas 3000euros salaire, si je ne peux pas tout régler avant 18Mai, est-ce qu'il saisiront mes meubles ? Ou ils peuvent saisir mon prochain salaire et le procédure des meubles sera interrompue ?

Merci d'avance,
Marie

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cocotte1003, Isère, Posté le 07/05/2017 à 06:57
5382 message(s), Inscription le 19/06/2011
Bonjour, il est fort probable que L'huissier saisisse l'abord vos comptes bancaires et si cela ne suffit pas votre voiture, vos biens. Appelez très, très, rapidement L'huissier pour trouver un accord de réglement en plusieurs fois en sachant que le créancier n'a aucune obligation d'accepter, cordialement

marie1987, Val-de-Marne, Posté le 07/05/2017 à 09:09
2 message(s), Inscription le 06/05/2017
J'imagine que le dimanche et demain 8 mai personne ne travail ?
Sur le courrier de l'huissier c'est marqué son portable aussi mais j'ose pas l'appeler un dimanche…
Mon compte bancaire est en découverte.

amatjuris, Posté le 07/05/2017 à 18:50
9056 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bonjour,
1- il appartient au créancier d'accepter ou non un échéancier pour le paiement de la dette de son débiteur, ce qu'il n'est pas obligé d'accepter.
2- le trésor public a fait une demande de saisie sur vos revenus, le montant de cette saisie sera un pourcentage de votre salaire selon son montant.L'employeur ne peut pas s'y opposer.
3- il peut être procédé à la fois à une saisie-vente de vos biens mobiliers et une saisie sur vos rémunérations.
cette procédure intervient lorsque la procédure amiable a échoué ce qui rend le trésor public peu conciliant.
salutations

Lilycite, Posté le 16/05/2017 à 09:57
1 message(s), Inscription le 16/05/2017
Bonjour,

Je suis dans la même situation. Je dois plus de 900€ avant le 29 mai pour une taxe d'habitation qui date seulement de l'année dernière !! Je trouve quand même cela honteux de venir ruiner et détruire la vie de pauvres gens qui font leur max pour s'en sortir. En 2015 j'ai été diplômée (à 25 ans) mais j'ai mis plus d'un an pour trouver un emploi. A l'époque le gouvernement n'avait pas mis en place le système d'aide pour les jeunes diplômés, j'ai dû m'en sortir toute seule. J'ai donc accumulé les dettes et les petits boulots, tout en passant mon permis... Car je n'avais pas le droit au chômage ou à une quelconque allocation. je ne pouvais donc pas mettre en place d'échéancier. A l'heure d'aujourd'hui, j'ai retrouvé un emploi en CDD au SMIC, je commence à peine à sortir la tête de l'eau et essaye de payer comme je peux les dettes que j'ai accumulé. Et là grand coup de massue, il faut payer plus de 900€ sous 15 jours, sous peine de saisie de meubles par l'huissier. Pour une taxe impayée depuis un an... Cherchez l'erreur.
Je suis juste écœurée de ce système. Dans ce pays, si tu traverses une crise, une période de précarité, personne n'en a rien à faire. On ne te laisse pas le temps de payer. C'est du racket. Pas de place pour les sentiments, seul le fric compte. Et après on s'étonne de voir le taux de SDF augmenter... A ce rythme je finis sur un trottoir ou sous un pont.
Douce France...

Tourteau, Posté le 14/06/2017 à 18:10
1 message(s), Inscription le 14/06/2017
Bonjour j'ai reçu un courrier d'un huissier du Trésor public pour une saisie effective de mes meubles. je dois effectivement 1583€, étant au chômage je ne peux payer..Sur mon courrier j'ai une date de passage au 07/0/2017.Cette date étant passé, n'ayant pas vu d'huissier,que va t'il se passer ?! j'ai appelé l'huissier, mais répondeur.. j'ai laissé un message.Je précise que je loue un appartement meublé.merci d'avance pour vos conseils.

pragma, Hérault, Posté le 14/06/2017 à 18:38
3562 message(s), Inscription le 08/02/2008
Modérateur
Bonjour,
Lilycite, je compatis mais vous ne pouvez pas raisonner ainsi, dans un pays où les aides sont tellement nombreuses, voire contestées (RSA,CMU etc...).
Si vous en êtes là, c'est peut-être aussi parce que vous n'avez pas anticipé.
Prenez votre courage à 2 mains, et je suis certain que vous n'en manquez pas, et allez directement négocier un étalement de votre dette.. aux impôts.
Comme c'est la dernière TH, cela marchera.

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Notre passé ne doit pas être un boulet à traîner, mais un tremplin pour construire notre vie et devenir plus responsable !


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