Taxe foncière pour usufrutière

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Bonjour,

Ma belle-mère est en maison de retraite depuis août 2014. En septembre 2015, sa maison a été reprise par sa fille en rachetant la part de son frère (deux enfants). Ma belle-mère doit elle payer la taxe foncière 2016 qu'elle a reçue ? sachant que tous ses revenus ne suffisent pas à payer sa maison de retraite. Pour l'instant le complément est fait avec ses économies, mais très vite ses enfants devront contribuer.

Merci pour votre réponse toujours rapide et concise.

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Tisuisse Administrateur

Bonjour,

Bien qu'elle soit entrée en maison de retraite en août 2014, votre belle-mère (la mère de votre mari ou la seconde épouse de votre père) était bien la propriétaire de cette maison au 1er janvier 2015 donc, oui, c'est elle qui est redevable de la taxe foncière sur les propriétés bâties. A elle, ensuite, de se faire aider par ses enfants si nécessaire.

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amajuris Modérateur

bonjour,
La taxe foncière est due par le propriétaire de l'appartement ou de la maison au 1er janvier de l'année d'imposition.
si la vente a eu lieu 2015, la taxe foncière 2016 doit être payée par le nouveau propriétaire.
si votre belle-mère payait la taxe foncière c'est qu'elle était partiellement propriétaire de la maison vendue à sa fille et qu'elle a reçue une partie du prix de la vente, ce qui devrait aider à payer sa maison de retraite.
salutations