Révision de la valeur locative pour nuisances

Sujet vu 15803 fois - 28 réponse(s) - 2 page(s) - Créé le 09/05/11 à 22:21
> Droit Comptable & fiscal > Impôts


francis050350, Bouches-du-Rhône, Posté le 14/11/2012 à 07:25
755 message(s), Inscription le 08/02/2011
Bonjour ,

En fait vous avez le détail , mais en dehors de la fiche de calcul que vous avez reçu il y a avait lieu de réclamer la déclaration H1 à l'origine de l'établissement de la fiche de calcul .
Ce qui s'est certainement passé , est une évaluation d'office de la part du cadastre qui il y a longtemps aparemment qui a réevalué le local en "estimant" que le garage était un habitat .
Pour le chauffage , baignioire etc...il s'agit d'équivalences superficielle qui sont indiquées dans la fiche pour un total .
A votre place je déterminerais les surfaces réelles de mur à mur intérieure
des pièces principales , plus équivalences superficielles ( eau électricité etc..;)coefficients de pondération en fonction de la catégorie et de la surface ( catégorie 5 la plus courante) = surface pondérée totale avec coefficient de situation et d'entretien.
Cherchez sur internet "coment calculer la VL".
Sinon hélas c'est un petit boulot technique et il faudra faire appel à un géomètre à condition que lui aussi sache le faire .
Si vous aboutissez à une surface totale inférieure au montant de la fiche avec un écart supérieur à 10 % vous êtes fondé à déposer une réclamation pour faire rectifier le futur .
Pour le passé il ya urgence la TF 2010 va être prescrite au 31/12 ainsi que la TH 2011.
Faites une réclamation au cadastre puisqu'en l'état le garage n'est pas fini ?

Poser une question Ajouter un message - répondre
capsko, Posté le 14/11/2012 à 17:52
2 message(s), Inscription le 13/11/2012
Bonsoir,

Merci pour toutes ces informations !

Je vais prendre le problème à l'envers.
En sachant que dans un an max, la surface du garage passe en surface habitable, c'est à double tranchant pour avoir une revalorisation salée sur le prochaine TF. En même temps, s'ils consultent le permis déposé, c'est noté...

Nous n'avons encore jamais habité la maison vu la lourdeur des travaux de rénovation. Le garage et le RDC du logement sont à l'état de parpaings et dalle béton actuellement et nous avons vidé l'étage (cloisons comprises).

1700€ me paraît élevé, on veut bien payer mais ce que l'on doit. Plus ça va, et plus on nous prend pour des vaches à lait...

Cordialement.

mpox, Alpes-Maritimes, Posté le 22/03/2015 à 14:47
1 message(s), Inscription le 22/03/2015
Bonjour
Je viens de découvrir votre Forum et je me suis inscrit immédiatement
Il me semble au Top et j'y ai déjà trouvé des renseignements que je n'ai vus nulle part ailleurs
Voici mon problème : ma taxe foncière concernant mon habitation principale (sur les collines de Nice ) a augmenté de 57% ! atteignant la modeste somme de 3800 euros !!. La taxe d'habitation est passée à 3200 euros
Ceci après une visite du cadastre à mon domicile pour reclasser les terrasses couvertes (qui apparaissaient en non couvertes sur la déclaration H1) en "varangue " soit 50 m2 supplémentaire avec un coefficient de pondération de 0,4 on est loin des 57 % d'augmentation !
Pour la petite histoire j'ai acheté cette maison en 2002, le propriétaire précédent m'a fourni les documents concernant la couverture e ces terrasses (demande de travaux, échanges de courriers divers avec le cadastre et le CDI de Nice. Au final : acceptation des travaux et terrasses couvertes consignées sur l'acte notarié !! ...)
Outre quelques erreurs de calcul que je ne devrais pas avoir trop de problèmes à démontrer, Il apparaît qu'un des problèmes vient de la reclassification de mon domicile de catégorie 5 en catégorie 4 suite à cette visite
Je me suis déplacé à l'adresse du nouveau local de référence proposé par l'administration fiscale. Surprise ! il s'agit d'une ancienne maison de maitre dans un quartier de Nice totalement bouleversé. Cette maison a été transformée en Pizzeria ! (j’ai bien entendu fait les photos)
Ma question à ce niveau est la suivante :
Puis je considérer que ce local non représentatif est suffisant pour reclasser mon habitation en catégorie 5 ?
Dois-je proposer moi-même un local de référence plus représentatif ?
Merci de vos réponses

CarlingIV, Posté le 24/02/2016 à 00:11
1 message(s), Inscription le 24/02/2016
Bonjour
J'ai l'intention d'acquérir un bien immobilier qui est une maison de 1965. Or il y a une chose qui me freine c'est la taxe foncière de 2600€.
Cette maison qui devait certainement être luxueuse en 1970 a aujourd'hui un état de vetusté avancé et a besoin d'énormes travaux de rénovation que je compte faire moi même et que j'évalue à 150-200k€.
J'ai appelé le centre des impôts aujourd'hui qui m'ont dit que la maison était en catégorie 4 (soit de grand standing). Or au vue de l'état ce n'est pas du tout le cas aujourd'hui. La personne que j'ai eu au téléphone, m'a dit que dans tout les cas il ne serait pas possible de changer cette catégorie parce que cette maison est le local de référence pour l'administration fiscal. Qu'en est-il exactement, serat-il possible de changer cela un jour? Si j'achète une maison avec travaux c'est parce que je ne peux pas me payer une maison finie, donc ce n'est pas pour payer 2600€ de TF. Puis je demander la fiche de calcul de la VL alors que je ne suis pas propriétaire?
Merci pour vos conseils.


Ajouter un message - répondre 

PAGES : [ 1 ] [ 2 ]