Revenu Exceptionnel: comment ça marche

Sujet vu 614 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 16/06/17 à 16:29
> Droit Comptable & fiscal > Impôts


hannibalbarka, Paris, Posté le 16/06/2017 à 16:29
2 message(s), Inscription le 16/06/2017
Bonjour,
J'ai reçu des actions gratuites vers 2008 quand je travaillais avec mon ancien employeur. Suite à une OPA, le nouvel acquéreur a acheté toutes les actions y compris les miennes (je n'étais pas spécialement vendeur). j'ai voulu déclaré ce revenu exceptionnel comme revenu exceptionnel. La vente de ces actions me rapporte x € de gains d'acquisition et y€ de plus-value de cession. la moyenne de mes revenus net des trois dernières années est de Z€. Z est plus grand que X, que Y mais plus petit que X+Y. Le fisc me dit que dans ce cas ces 2 revenus (acquisition et plus-value) ne peuvent être considérés comme exceptionnels car ils sont chacun plus petit que Z et la condition s'applique par catégorie et non pour le total.
Est-ce vrai?
Cordialement

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goofyto8, Val-de-Marne, Posté le 17/06/2017 à 13:30
978 message(s), Inscription le 21/09/2014
Citation :
Suite à une OPA, le nouvel acquéreur a acheté toutes les actions y compris les miennes (je n'étais pas spécialement vendeur).


Il n'est pas possible que l'on vous ait acheté les actions sans votre consentement.

BrunoDeprais, Haut-Rhin, Posté le 18/06/2017 à 16:04
594 message(s), Inscription le 14/08/2016
Bonjour

Sans compter la contribution sociale T.

hannibalbarka, Paris, Posté le 19/06/2017 à 12:57
2 message(s), Inscription le 16/06/2017
quand l'acquéreur amasse 95% des actions, il a le droit d'obliger les autres 5% de lui vendre leur actions :-(


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