Relance d'une rectifications d'impôts sur revenu

Sujet vu 668 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 02/05/17 à 16:11
> Droit Comptable & fiscal > Impôts


BUCKROGERS91, Essonne, Posté le 02/05/2017 à 16:11
1 message(s), Inscription le 02/05/2017
Bonjour,

J'ai eu courant 2016 un contrôle sur l'année 2013 et 2014 avec une rectification à régler sur ces deux années. Pour l'année 2013, on me demandait la facture pour les travaux énergétiques que j'ai fourni en avril 2016 datant de 2012 (facture que je n'ai déclaré pas en 2013 car j'avais déclaré une autre facture pour l'isolation des fenêtres pour 2012). J'ai bien reçu en juillet 2016 la somme à régler pour l'année 2014 mais plus de nouvelle pour 2013.

Il y a une semaine, je reçois par recommandé du trésor public comme quoi la rectification qui m'a été soumise reste d'actualité et que j'ai un mois pour les contacter si je fais une réclamation. Entre ma première réclamation et ce courrier, il y a un an sans que je n'ai eu la moindre nouvelle. Sont ils dans leur droit de me réclamer cette rectification ?

Merci.

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Tisuisse, Posté le 03/05/2017 à 08:29
11197 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Oui, ils sont en droit, et avec les pénalités d'usage.
Voyez votre centre des impôts.


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