Rectification à la suite controle de mon ex employeur

Sujet vu 732 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 29/12/15 à 12:28
> Droit Comptable & fiscal > Impôts


NPA30, Gard, Posté le 29/12/2015 à 12:28
1 message(s), Inscription le 29/12/2015
Bonjour,

J'ai besoin d'un peu d'aide concernant un contrôle fiscal.

Un huissier m'a en effet déposé hier une proposition de rectification pour mon impôt sur le revenu sur 3 années.

En fait mon ancienne employeur a eu un contrôle fiscale et entre autre n'a pas justifié mes frais.

A la suite du plan social de la société de ma femme et une mutation dans le sud, nous avons été contraint de déménager. Mon employeur basé sur Paris a souhaité me garder et m'a proposé de prendre en charge mes A/R.

La société m' a imposé d'avoir ses frais hors feuille de salaire .... Pas eu trop le choix.

Situation qui a durée environ 4 ans.

Je suis enfin dans une nouvelle société dans le sud mais je me retrouve maintenant dans la galère et les impôts se retourne contre moi :

"Pour les frais de mission correspondant a ses déplacement de Paris à son lieu de résidence .. Ces sommes sont imposables à l’impôt sur le revenu dans la catégorie des revenus des capitaux mobiliers, sans abattement ni crédit d’impôt."

En plus les sommes qui me sont données ne sont pas détaillées et je comprends pas le montant.

J'étais un simple employé pas du tout actionnaire !!!

Merci pour votre aide.

Cordialement,

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