Problèmes recouvrement de l impot

Sujet vu 823 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 19/03/15 à 10:43
> Droit Comptable & fiscal > Impôts


MMGG, Haute-Garonne, Posté le 19/03/2015 à 10:43
1 message(s), Inscription le 19/03/2015
Bonjour

Voici mon histoire :

J'ai une dette d'impôts de 1.600 €. Je ne refuse pas de rembourser mais ma situation actuelle ne me le permet pas du moins jusqu'au moi de mai. Après avoir sollicité un délai de paiement, on me propose un échéancier à 249 € par mois. Or, actuellement il nous reste 142,80 €/ mois pour 3 (couple avec enfant). J'ai donc contacté le conciliateur fiscal afin de trouver un compromis. Malgré mon courrier, mes impôts personnels ont été prélevés sur le compte en banque de mon compagnon. Je ne figure nulle part à sa banque et nous ne sommes pas mariés ni pacsés.
La taxe d'habitation également mais, là, ça passe encore puisqu'elle est au deux noms. Je me rends donc aux impôts qui rejettent la faute sur la banque puis à la banque qui rejette la faute sur les impôts. Ceux ci refusent le remboursement de la somme prélevée à tord sur le compte de mon compagnon. Bref, la conseillère exige que je fasse un chèque pour prouver ma bonne foi et qu'elle ne l'encaissera pas avant le mois de mai (où notre situation financière sera rétablie + 750 € par mois) et aujourd’hui surprise, le chèque de 249 € a été mis à l'encaissement pour le 23/03.

Quels sont les recours possibles ? Impossible de faire opposition sur le chèque, d’après ma banque c'est trop tard.

Merci d'avance.

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moisse, Vendée, Posté le 20/03/2015 à 09:18
12018 message(s), Inscription le 06/03/2013
Bonjour,
Citation :
Impossible de faire opposition sur le chèque, d’après ma banque c'est trop tard.

Ce n'est pas une question d'opposition tardive, mais simplement l'opposition n'est pas possible sans fraude, les motifs d'opposition (hors depôt de bilan du bénéficiaire) sont le vol ou la perte du chèque.
Un chèque est un instrument de paiement au comptant, fait pour être remis à l'encaissement immédiatement, et doit donc être provisionné.
Il est interdit de postdater un cheque, inutile en sus, et illusoire/imprudent de s'en servir comme "caution".
Pour le reste le fisc a réclamé à la banque de votre compagnon et la banque n'a pas contesté le titre émis.

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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.


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