ATD payé tardivement par mon employeur m'a causé des frais.

Sujet vu 435 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 20/05/17 à 10:03
> Droit Comptable & fiscal > Impôts


Sheiro, Gironde, Posté le 20/05/2017 à 10:03
1 message(s), Inscription le 20/05/2017
Bonjour,

Suite au non paiement de ma taxe d'habitation de l'année 2016 mon employeur a reçu un ATD mais l'a payé tardivement, ainsi mes deux banques ont reçu elles mêmes des ATD qu'elles n'ont pas payés suite à la main levée mais qui m'ont causés près de 200 euros de Frais bancaires. Je souhaiterais savoir si j'ai le droit d'exiger un remboursement de ces frais par mon employeur.

Voici l'historique des événements :

Le 18 février mon employeur reçoit l'ATD et m'informe qu'il va le payer.

Mon entreprise effectue la saisie sur ma paie du mois de mars (donc la paie que j'ai reçu début avril).

Le 13 Avril, mes deux banques reçoivent un ATD. J'appel alors les impôts qui m'avertis que l'employeur n'a pas répondu positivement ou négativement à l'ATD, bref qu'ils n'ont reçu aucune réponse.
Je contacte alors la personne qui gère ces problèmes dans mon entreprise et on m'indique que le chèque n'a pas encore été envoyé au impôts mais cette personne a alors contacté les impôts pour les avertir que le paiement allé être effectué.

Ce mois de mai, je constate des frais bancaires de la part de mes deux banques suite à la réception de ces ATD, ce ne sont pas les paiements de l'ATD mais des frais de gestion, à hauteur d'environ 200 euros en tout.
Je suis allé au centre des impôts et ils m'ont indiqué que l'employeur n'avait pas répondu à l'ATD, c'est pour cela que mes banques en ont reçu un et que le chèque n'a été reçu que le 3 mai.

La secrétaire de mon entreprise m'indique que le chèque a été envoyé le 25 avril et que les impôts n'avaient qu'à appeler pour savoir si le paiement allé être effectué ou non.

Je souhaites savoir si j'ai le droit de réclamer le remboursement de ces frais bancaires à mon entreprise. Si oui, comment le faire? Y a t'il un délai dans lequel mon entreprise aurait du répondre? Je ne sais pas comment vraiment comment m'y prendre.

Il est difficile de penser régler ce problème à l'amiable étant donné que je travail dans un Mc Do franchisé où le ne voit que rarement le propriétaire et je vois difficilement le directeur de mon Mc Do défendre ma cause auprès du franchisé...

Je vous remercie d'avance des réponses que vous pourrez me donner, toutes réponses ou conseil sont les bienvenues.

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