Montant différent suite à proposition de rectification

Sujet vu 1128 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 30/01/16 à 16:16
> Droit Comptable & fiscal > Impôts


citronpresse, Hauts-de-Seine, Posté le 30/01/2016 à 16:16
1 message(s), Inscription le 30/01/2016
Bonjour,

J'ai reçu une proposition de rectification annonçant un montant total d'un peu plus de 2.200 € (IRPP, CSG et CRDS y compris intérêts de retard, majoration).

Aujourd'hui, je reçois l'avis d'imposition et le montant à régler est bien supérieur (+ 28 %). Je ne comprends absolument pas les calculs et je pense payer, mais une telle différence est-elle normale ou habituelle ?
Quels seraient les recours ?

Merci de votre réponse.

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morobar, Vendée, Posté le 30/01/2016 à 18:15
8000 message(s), Inscription le 09/11/2015
Bonjour,
Citation :
Quels seraient les recours

Se déplacer au centre des impôts et consulter un contrôleur pour commencer.

LEXINSPECTEUR, Marne, Posté le 02/03/2016 à 22:39
6 message(s), Inscription le 02/03/2016
Bonsoir, il ne doit pas y avoir de différence à la hausse entre l'information qui vous est donnée sur la proposition de rectification et la mise en recouvrement.

Regardez les bases redressées, si elles sont identiques sur l'avis d'imposition et la proposition de rectification, c'est que c'est le montant annoncé (en terme d'impôts) sur la proposition de rectification qui est faux. Si tel est le cas, Celle-ci est viciée puisqu'elle ne vous a pas permis de faire votre réponse sur la base d'info exacte. Faire une réclamation contentieuse pour être déchargée des impositions.

A l'inverse, si la base est plus élevée sur l avis d'imposition que sur la proposition de rectif, c'est cet avis qui est nul. Dans ce cas, il faut contester l'avis... il sera dégrevé puis suivi d'un avis conforme à la proposition de rectification qqes temps plus tard.

Cordialement


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