Lettre 754 SD sans la mention des 60 jours

Sujet vu 327 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 27/11/17 à 14:10
> Droit Comptable & fiscal > Impôts


Eric54, Meurthe-et-Moselle, Posté le 27/11/2017 à 14:10
1 message(s), Inscription le 26/11/2017
Bonjour,

J'ai reçu une 754 SD des impôts en Janvier j'y ai répondu en mars.
Elle ne comportait pas la mention "si dans un délai de 60 jours vous n'avez pas de nos nouvelles, considérer comme close votre affaire"

En juillet j'ai reçu un redressement soit + 120 jours plus tard.

Questions: Cette mention est elle obligatoire ?

Cette règle des 60 jours est elle opposable ?

Ou trouvé cette règle des 60 jours, LPF, charte de contribuable,....

Merci à tous

Eric

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