Impôts sur le revenu, arriérés et rappel

Sujet vu 559 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 27/06/17 à 14:40
> Droit Comptable & fiscal > Impôts


Lagrid 83, Lot-et-Garonne, Posté le 27/06/2017 à 14:40
17 message(s), Inscription le 27/04/2017
Bonjour,

Je viens vers vous pour avoir un renseignement.
Ma petite soeur et son compagnon sont, depuis peu, au chômage, ils ont reçu ce jour une lettre des impôts concernant un arriéré datant de 2013 pour les impôts de Monsieur. Que peuvent-ils faire ? Une demande d'échéance ? Peuvent ils espérer une grâce ?

Merci.

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jos38, Isère, Posté le 28/06/2017 à 11:20
738 message(s), Inscription le 21/12/2015
bonjour. tout dépend de quels impôts il s'agit. en principe, le fisc remonte 3 ans en arrière plus l'année en cours sauf fraude évidente. est-ce que ce monsieur n'aurait pas travaillé au noir ou "oublié" de déclarer certains revenus? ils peuvent demander un échéancier en payant immédiatement une partie de cette dette pour prouver leur bonne foi et proposer un paiement échelonné en fournissant les papiers assedic

Tisuisse, Posté le 28/06/2017 à 11:21
10993 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

En 2013, votre soeur vivait déjà avec son compagnon ?
En 2013, son compagnon n'était pas au chômage donc c'est lui, et non votre soeur, qui doit cet arriéré. En cas de saisie de biens mobiliers ou de saisie des comptes bancaires, se sont les comptes de Monsieur qui seront saisis, pas les biens ou les comptes de votre soeur. N'étant ni mariés ni pacsés, votre soeur n'a rien à craindre.

Lagrid 83, Lot-et-Garonne, Posté le 28/06/2017 à 16:04
17 message(s), Inscription le 27/04/2017
Non ils ce sont connus plus tard merci pour vos réponses


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