Impöts nouvelle calédonie

Sujet vu 1096 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 20/02/16 à 15:29
> Droit Comptable & fiscal > Impôts


Vachez, Paris, Posté le 20/02/2016 à 15:29
1 message(s), Inscription le 20/02/2016
Bonjour,
En 2013, en tant que résidant en Franc, j'ai travaillé moins de 6 mois en Nouvelle Calédonie en tant que employée dans une société nouvelle calédonienne.
A la demande des services fiscaux français, j'ai déclaré mes impôts en France
Maintenant les services fiscaux de la Nouvelle Calédonie me demande de payer les impôts chez eux.
Selon la convention fiscale franco-calédonienne le service fiscaux de France résume que je doit payer mes impôts en France et en Nouvelle Calédonie.
J'ai du mal à croire que je dois déclarer et payer deux fois mes impôts selon la convention.
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ASKATASUN, Yvelines, Posté le 20/02/2016 à 16:36
609 message(s), Inscription le 25/08/2015
Bonjour,
Citation :
J'ai du mal à croire que je dois déclarer et payer deux fois mes impôts selon la convention.

La convention a été mise en place pour éviter le problème de double imposition.
Relisez la, mais sauf erreur de ma part son article 14 prévoit que si vous avez séjourné 183 jours ou + en NC, votre IR doit être payé là-bas et non en France.
Si je ne trompe pas sur l'application de la convention fiscale Franco-Calédonienne, il vous faut demander le dégrèvement de votre IR 2013 déjà payé en France sur ce motif. Vous serez remboursé, puis faire votre déclaration de revenus 2013 auprès de la direction des services fiscaux de NC et payer votre IR là-bas, en francs pacifiques. Bon courage pour traiter cette paperasse !
Je ne sais pas ce qu'il peut advenir si vous abstenez de répondre aux services fiscaux de NC.
Ils sont à 17 000 kms de la France ! Lanceront ils une procédure de recouvrement pour récupérer votre IR.
Par contre a votre place, j'engagerai dans le cadre d'un rescrit fiscal auprès des services fiscaux français une demande d’appréciation de votre situation 2013 au regard de ladite convention.
Ainsi vous serez fixé sur l'application ou non à votre cas de la convention fiscale Franco-Calédonienne, car je suis certain que votre centre d'impôt qui vous a indiqué de payer votre IR 2013 en France ne doit pas être très au fait de son contenu.
Anecdotes vécues, certaines administrations françaises demandent aux néo-calédoniens vivant temporairement en France de justifier leur nationalité, leur droit à séjour sur le territoire français et je ne vous parle pas du policier ou du gendarme qui ne trouve pas lors d'un contrôle routier dans la base de données des permis de conduire à points ceux délivrés par le haut-commissaire de la république francaise en Nouvelle-Calédonie.

eozen, Posté le 22/02/2016 à 16:42
157 message(s), Inscription le 26/11/2015
Bonjour,
Effectivement, en tant que Néo-Calédonien de naissance mais d’origine française tellurique,
je passe mon temps à prouver ma nationalité française en France car je suis assimilé à un étranger;
mais je suis aussi traité comme un étranger en NC alors que je n'ai toujours pas le droit de rapatrier mes papiers d'état civil qui s'y trouve!


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