Impôt sur le revenu Redressement fiscal

Sujet vu 803 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 26/01/15 à 19:22
> Droit Comptable & fiscal > Impôts


myriam67, Bas-Rhin, Posté le 26/01/2015 à 19:22
30 message(s), Inscription le 09/01/2012
Bonjour,

Nous avons eu un redressement fiscal concernant les revenus de 2012.
J'ai été licencie en Juillet 2012 et créé ma société en Septembre 2012.
Les impôts me réclament ma prime à l'emploi qu'ils m'ont versés en 2012.
En effet, étant donné que j'ai été licencie en Juillet, le montant des revenus est trop important pour les 7 mois d'activités, donc je n'ai pas à la prime à l'emploi.
Je leur ai signalé que j'ai créé une société en Septembre et que j'ai travaillé jusqu'au 31 Décembre 2012.
Ils m'ont demandé un justificatif de la création de la société, que je leur ai remis.
N'ayant pas beaucoup de revenus, c'est mon mari qui paye les charges du foyer, je leur ai demandé de payer en 10x.
Je n'ai jamais eu de réponse.
Maintenant, on reçoit un papier "AVIS A TIERS PAYANT".
Que peut on faire ?

Merci
Cordialement

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moisse, Vendée, Posté le 27/01/2015 à 09:01
12018 message(s), Inscription le 06/03/2013
Bonjour,
Citation :
je leur ai demandé de payer en 10x.
Je n'ai jamais eu de réponse.

Mais si, vous avez eu votre réponse.
En l'occurrence l'absence de réponse vaut refus.
Aujourd'hui ce silence vaudrait accord, mais pas à l'époque.
Vous n'avez pas grand chose à faire si le redressement est justifié. En tout état de cause vous ne pouvez exercer un quelconque recours avant d'avoir fait opposition à l'A.T.D.

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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.


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