Impositions et taxes sur salle des fêtes

Sujet vu 373 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 27/06/17 à 03:38
> Droit Comptable & fiscal > Impôts


melmac, Pas-de-Calais, Posté le 27/06/2017 à 03:38
1 message(s), Inscription le 27/06/2017
Bonjour,

J'aurai aimé savoir comment se passait l'imposition sur les revenus d'une salle genre "salle des fêtes" que je mettrai en location ? ainsi que les taxes. Sont-elles les mêmes que pour un logement ?

Bien cordialement.

Merci pour votre aide.

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Tisuisse, Posté le 27/06/2017 à 06:05
10993 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

A titre personnel, vous ne pouvez pas louer un local de cette taille sans en avoir les autorisations exigées, lesquelles ressortent des "établissements habilités à recevoir du public". Sans compter que si, au cours d'une manifestation festive, de l'alcool est servi, vous devrez être titulaire de la licence prévue (licence IV) et avoir souscrit les assurances obligatoires pour ce type d'établissement..

Les taxes et impôts de ce type d'établissement sont ceux des entreprises et sociétés commerciales donc vous devez créer une société commerciale.

Je vous conseille très vivement de voir les possibilités, les tenants et aboutissants, d'une telle société auprès de votre Chambre de Commerce et d'Industrie.


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