Imposition dividendes étranger

Sujet vu 315 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 24/07/17 à 11:17
> Droit Comptable & fiscal > Impôts


Serphone, Paris, Posté le 24/07/2017 à 11:17
1 message(s), Inscription le 24/07/2017
Bonjour,

J'ai une question concernant l'impôt sur les revenus de source étrangère.

J'ai reçu des dividendes provenant des Etats-Unis, d'après la brochure de l'impôt sur le revenu, j'ai droit à un crédit d'impôt égal au montant de l'impôt français correspondant à ces revenus (c'est un cas particulier car j'ai la double nationalité - cf. notice de la 2047).

Sur mon avis d'imposition, je retrouve un crédit d'impôt correspondant au produit de mon imposition globale par la part que représente ces revenus dans mon revenu global.
Par exemple: si j'ai 20000€ de revenu global et 2000€ de dividendes étrangers (1200€ après abattement de 40%), ça me fait une imposition globale de 1441€ et un crédit d'impôt de 1441 x (1200/20000) = 86€

Jusque là tout va bien.
Mais concernant les prélèvements sociaux, il y a bien une imposition à 15,5% sur la totalité des dividendes mais un crédit seulement sur la partie hors abattement (60% des dividendes).
Avec le même exemple: j'ai des cotisations sociales sur 2000€ de dividendes = 310€, mais un crédit d'impôt uniquement sur la partie hors abattement: 1200€ x 15.5% = 186€

Or d'après ce que j'ai compris, la totalité de l'impôt français sur ces revenus (y compris prélèvements sociaux) devrait être octroyé sous forme de crédit d'impôt. Ce qui n'est pas le cas ici.

S'agit-il d'une mauvaise interprétation de ma part ou d'une erreur du service des impôts ?

En vous remerciant par avance pour votre conseil.
Cordialement

PS: voici l'extrait de la brochure des impôts concerné ce crédit d'impôt (brochure 2016, p. 298) :
"Lorsque la convention prévoit l'octroi d'un crédit d'impôt égal au montant de l'impôt français correspondant aux revenus de source étrangère quel que soit le montant de l'impôt effectivement payé dans l’État étranger, la méthode de l'imputation conduit de fait à l'exemption des revenus de source étrangère tout en les prenant en compte pour le calcul de l'impôt sur les autres revenus du foyer fiscal (voir tableau 1 la liste des pays concernés).
Dans le cas général, le crédit d'impôt est accordé à la seule condition qu'un impôt ait été effectivement acquitté à l'étranger. L’impôt français s’entend ici de l’impôt sur le revenu augmenté des prélèvements sociaux."

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