Impayé prélèvements sociaux

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Bonjour à tous,

Tout d'abord, je vous remercie par avance de prendre le temps de lire nos messages et questions, et de bien vouloir y répondre. Je pense que vous réaliser à quelle point ceci nous aide...
Les impôts continue de me réclamer des impayés (prélèvement sociaux 2005 et 2006) issue de salaires versé à moi-même, dans le cadre d'une EURL, liquidé en 2007, et dont la gestion comptable fut, pour ainsi dire, inexistante.
J'en ai payé une partie jusqu'en 2010.
Je réside en Turquie depuis maintenant près de 10 ans, mais le courrier français est acheminer chez mes parents.
Après avoir reçu régulièrement (a peu près tout les ans) des avis à tiers détenteur, il vienne de recevoir un avis de saisie.
Mes questions:
- Durant combien de temps peuvent-ils me réclamer ces dues?
- Peuvent-ils saisir les effets personnels de mes parents afin de payer cette dette?

Merci encore.

Cordialement,

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Bonsoir,
Il ne faut pas confondre la prescription de la dette et celle du recouvrement.
S'il apparaît que l'adresse de vos parents est celle de votre résidence principale (ce qui est différent d'un courrier suivi), ils devront effectuer dans les mains de l'huissier une procédure de distraction de tous les éléments dont ils auront les factures pour prouver leur propriété.

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Bonsoir Morobar,

Merci pour votre prompt réponse. Puis-je me permettre de vous demander quelques précisons sur celle-ci?
- En écrivant ma question, je pensais à l'éventuelle prescription de la dette, mais je ne suis pas sûr qu'une telle chose existe.
- pour mon adresse, à vrai dire, je ne sais pas comment discerner ceci: ma résidence principale auprès des autorités (passeport) est en Turquie. Pour de simples raisons pratiques (lenteur et efficacité de l'acheminement), je donne l'adresse de mes parents pour mes courriers bancaires, par exemple. Mais n'ayant plus aucune attache à Paris (je vis travaille et réside en Turquie), ma résidence principale n'est pas à Paris, mais plutôt à Istanbul.

Merci encore pour votre aide.

Cordialement,

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Il y a peu de chances que votre dette soit prescrite, l'absence de comptabilité témoigne d'une fraude, ce qui allonge les délais de prescription.
Par contre bien que résident en Turquie vous avez continué les paiements. J'ignore sous quelle forme, mais la confusion des biens est possible au niveau de l'huissier.
A quel nom est établie la taxe d'habitation et quels sont les résidents pris en compte dans l'assiette de cette taxe ?

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Bonjour,
touts déclarations concernant le domicile de mes parents est au nom de mes parents, donc taxe d'habitation inclue. a l'époque de mes versements, Mon adresse était autre. Je ne suis même pas déclarer comme résident chez mes parents. Par ailleurs, je ne déclare plus de revenue en France depuis 2010.
Ma dette concernant des prélèvements sociaux sur salaire perçu, celle-ci n'indique nulle part l'adresse prise en compte actuellement (l'adresse prise en compte à l'époque est ma dernière adresse parisienne) et ne mentionne aucunement mes parents ou leur adresse.
Pour ce qui est de la prescription de ma dette, j'ai lu (http://www.cidj.com/sites/default/files/delaisdeprescription_cidj_2012.pdf) que même en cas de fraude ou fausse déclarations, la prescription pourrait être déclaré au bout de 10 ans. Pouvez-vous confirmer cette information?
Merci et bonne après-midi à vous.
Cordialement,

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Bjr,
Pour la domiciliation cela devrait être bon, vos parents ne devront pas craindre grand chose.
Par contre pour la prescription c'est moins évident, compte tenu des actes interruptifs qu'a pu accomplir le Trésor Public.

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Merci beaucoup pour votre aide et expertise. Je me débrouillerai avec la dette; Le plus important à mes yeux est que mes parents ne soit pas prient à parti dans cette affaire, et ne puissent être rendu responsable de mes actes.
Bon après-midi à vous.
Cordialement

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En aucun cas vos parents n'auront à répondre de vos actes pas plus que de vos dettes.
Mais ils seront certainement dans l'obligation de repousser les prétentions de l'huissier.