Feuiles d'impots pouvant être détruites

Sujet vu 919 fois - 9 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 17/01/15 à 14:57
> Droit Comptable & fiscal > Impôts


vesuvio, Posté le 17/01/2015 à 14:57
60 message(s), Inscription le 28/11/2014
Bonjour,

je voudrais savoir quelles sont les feuilles d'imposition (IR) , de quelles années précédentes, qu'il n'est plus utile de conserver en archives et que l'on peut détruire à partir du 1 er janvier 2015 ?

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moisse, Vendée, Posté le 18/01/2015 à 10:28
12018 message(s), Inscription le 06/03/2013
Ce n'est pas trop dur à chercher et trouver en ligne.
Comme c'est dimanche, ici la réponse:
http://www.economie.gouv.fr/dgccrf/Publications/Vie-pratique/Fiches-pratiques/papiers-a-conserver
Bref pour vous éviter de lire, c'est 3 ans.

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De toutes façons je suis ataraxique.

francis050350, Bouches-du-Rhône, Posté le 18/01/2015 à 14:10
755 message(s), Inscription le 08/02/2011
Bjour ,
Cher Moisse , vous avez traison , c'est compliqué car suivant mles cas la conservation de tous documents fiscux peut aller jusqu'à 10 ans maximum et encore sauf en matière d donation non déclarée ou il n'y a pas prescription

moisse, Vendée, Posté le 18/01/2015 à 17:26
12018 message(s), Inscription le 06/03/2013
Certes, mais en l'état de la demande il s'agit des avis d'imposition sur le revenu.
Vous aurez ainsi remarqué que je n'ai pas indiqué que la conservation des avis de T.H. n'est que d'un an.

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Tisuisse, Posté le 18/01/2015 à 17:28
11273 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Ce que ne dit pas le site c'est à compter de quelle date démarre le délai de conservation.

Exemple pour les déclarations de revenus et le paiement de l'IRPP :
- revenus déclarés 2014 => déclaration faite en 2015, impôts correspondants payés en 2015, le délai de conservation de 4 ans démarre au 1er janvier 2016 donc les documents seront à consever durant toutes les années 2016, 2017, 2018 et 2019, ils pourront être dédruits le 1er janvier 2020. On voit, par cet exemple qu'il ne faut pas tenir compte de l'année de déclaration et de paiement mais des 4 années entières qui suivent.

- documents relatifs au paiement de vos assurances :
exemple d'un contrat dont l'échéance annuelle est au 1er janvier. Vous payez, au 1er janvier 2015, l'anné&e d'assurances à venir soit jusqu'au 31 décembre 2015 et ce n'est qu'à cette dernière date, du 31 décembre 2015, que part le délai de 2 ans. Vous pourrez donc jeter les preuves de paiement après le 31 décembre 2017 soit dès le 1er janvier 2018.

Et il en est de même pour tout type de documents.

francis050350, Bouches-du-Rhône, Posté le 18/01/2015 à 17:38
755 message(s), Inscription le 08/02/2011
Bonsoir ,
Effectivement la conservation des déclarations prescrites ou non na pas d'intérêt seul compte le droit de reprise de l'administration
En matière d'impôt sur le revenu la conservation des 2042 est sans intérêt puisque le fisc les a.
par contre c'est le délai de prescription qui importe . Ainsi le fisc peut aller 10 ans en arrière en IR par exemple pour des crédit bancaires inexpliqués dans le cadre d'un ECSFP et taxer à 60 % ! ( article L.23 C du LPF)
En matière de TH et TF c'est la même chose la situation peut être corrigée dans le même délai dès lors que le "plafonnement" par exemple n'était pas applicable.
Vous n'imaginez pas que depuis 2012 , les olibrius au pouvoir ont introduit dans la législation un arsenal fanatiquement fiscal ( non islamiste bien entendu) pour ponctionner le plus possible dans vos poches

moisse, Vendée, Posté le 18/01/2015 à 17:44
12018 message(s), Inscription le 06/03/2013
J'imagine très bien tout cela, mais je réponds à une question simple en fournissant l'information communiquée par l'administration.

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vesuvio, Posté le 18/01/2015 à 19:14
60 message(s), Inscription le 28/11/2014
Bonsoir,

Un peu compliqué avec cette histoire de date de départ.
Si j'ai bien compris les explications de Tisuisse ,il faut rajouter 5 ans à l'année qui correspond à celle où ont été perçus les revenus.
Donc au 1er janvier 2015, il faut retrancher 5 ans, ce qui fait quand même remonter assez loin en arrière dans le temps, au niveau de l'archivage
En 2015, il faudrait donc encore conserver les déclarations, justificatifs,feuille d'imposition et avis de tiers provisionnel relatifs aux revenus perçus en 2010 (+ ceux des années ultérieures) !

Alors qu'avec le lien donné par moisse, au 1er janvier 2015 on pourrait ne garder que les années correspondant aux revenus perçus en 2014,2013 et 2012

moisse, Vendée, Posté le 19/01/2015 à 10:35
12018 message(s), Inscription le 06/03/2013
Bonjour,
Vous pouvez suivre le lien indiqué en toute sérénité.
Les calculs indiqués par @Tisuisse sont entâchés à mon avis d'erreur.
Tout d'abord le délai de conservation de l'avis IR est de 3 ans et non 4.
Par ailleurs, en ce qui concerne l'assurance, le délai de 2 ans est glissant et non par année civile.
Cela signifie que si l'assureur vous envoie l'avis de paiement en septembre, le délai de 2 ans commence en septembre et non à la fin de l'année.
Inversement il en va de même pour le délai d'indemnisation d'un sinistre, c'est 2 ans à date du sinistre et non pas de l'année du sinistre.

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Lag0, Seine-et-Marne, Posté le 19/01/2015 à 10:48
12391 message(s), Inscription le 27/08/2012
Administrateur
Citation :
En matière d'impôt sur le revenu la conservation des 2042 est sans intérêt puisque le fisc les a.

Bonjour,
De toute façon, depuis la déclaration "électronique", le problème ne se pose plus...


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