Exemption ou non de la taxe habitation

Sujet vu 369 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 01/08/17 à 15:30
> Droit Comptable & fiscal > Impôts


healer, Alpes-Maritimes, Posté le 01/08/2017 à 15:30
2 message(s), Inscription le 01/08/2017
Bonjour,

je suis hébergé gratuitement chez une personne qui est exemptée de taxe d´habitation (veuvage). Je ne connais pas encore mon revenu fiscal de référence car je suis revenu l'année dernière en France et n´ai pas encore reçu d'avis d'imposition où le montant de ce revenu est inscrit. j' ai déclaré moins de 10000 euros l'année dernière comme micro-entrepreneur et j'ai plus de 60 ans. Devrais-je payer la taxe et, si oui, l' exemption de la personne qui m'héberge sera-t'elle encore valable ou annulée?

Merci

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morobar, Vendée, Posté le 01/08/2017 à 15:38
7242 message(s), Inscription le 09/11/2015
Bonjour,
La TH est adressée au résident en titre et assise sur la totalité des revenus de toutes les personnes qui vivent dans les locaux.
La consolidation de 2 revenus exonératoires peut effectivement aboutir à l'établissement d'une TH.

healer, Alpes-Maritimes, Posté le 01/08/2017 à 19:52
2 message(s), Inscription le 01/08/2017
merci pour l´info


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