Echeancier refusé comment faire

Publié par

Bonjour j ai un arriéré d impôt de 508 euros et l on me demande de les verser d un coup !! je ne touche que 1000 euros par mois et une fois mon loyer, edf, telephone etc.... payés je ne peux pas me permettre de payer ces 508 euros par mois. J ai demandé un écheancier auprès de mon centre des impôts et du conciliateur et les 2 ont refusés ma demande.

Je pensais envoyés tout de même 3 chèques datés à 1 mois d interval car vraiment je ne peux pas faire autrement en me disant que peut être cela va passer et si ca n est pas le cas le temps qu il traite mon dossier j aurais le temps par mois de mettre petit à petit la somme de coté!!!

Je suis au plus bas!!! Pensez vous que je peux tenter ceci ???

Merci par avance de votre aide.

Publié par

Bonjour,
Les chèques mêmes postdatés sont encaissables sur le champ.
En l'absence de provision ils seront rejettés et la machine infernale va s'enclencher (fichage banque de France, frais de rejet ou/et de protet...).
Il vaut mieux envoyer un chèque de ce que vous pouvez payer, provision bancaire réservée, et attendre la suite qui sera certainement un avis à tiers détenteur.

__________________________
Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.


Publié par

Donc j envoi par exemple un cheque de 170 euros en leur expliquant que je ne peux pas plus et j attends la suite..... et un avis c est quoi ? un avis comme quoi ils vont me saisir sur mon compte ? et savez vous combien de temps ca met pour prendre effet ? merci

Publié par

C'est cela vous envoyez le chèque dont vous pouvez bloquer la provision sur le compte.
J'ignore pour quelles raisons des délais vous ont été refusés, mais la seule chose qui peut s'embrayer maintenant est l'avis à tiers détenteur, soit auprès de l'employeur, soit de votre banque, avec les limites saisissables.
Mais surtout pas de chèques avec des dates bidons.

__________________________
Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.


Publié par

Ok merci mais en fait la saisie sur mon compte va etre de 330 euros !!!!!! savez vous si cette saisie est faite rapidement après qu ils aient reçus mon chèque ? car si cela ce fait le même mois que celui ou j emet le chèque finalement ils auront eus la somme qu ils désirait et moi je vais me retrouver avec des prélements de loyers ou autres refusé !! En fait on paye d un coté pour s endetter de l autre !!!

Publié par

Bonjour,

Arriéré sous-entend une imposition mise en recouvrement depuis déjà quelque temps.

La réponse négative des services ne manque pas de me surprendre sauf si votre arriéré est déjà ancien et si vous n'avez tenté de négocier des délais qu'en étant acculé à le faire. En ce cas, difficile pour le contribuable de reprendre la main, mais l'obtention de délais reste possible. Vous vous y êtes probablement mal pris.

Sans indiscrétion, date de l'imposition ou de la taxation initiale ?

Cordialement

Publié par

taxe d habitation 2013 et un tiers de la somme réclamée de taxe de 2010.