Échéancier sur les impots

Sujet vu 943 fois - 8 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 06/02/16 à 11:55
> Droit Comptable & fiscal > Impôts


Gt12, Meurthe-et-Moselle, Posté le 06/02/2016 à 11:55
7 message(s), Inscription le 06/02/2016
Bonjour,

Je vous explique ma situation : j'ai convenu avec le trésor public d'un échéancier qui a commencé au mois de décembre 2015 et se termine en mars 2016, le montant prélevé est de 124 €, ce montant a été calculé avec mon RSA et 1 semaine d'intérim, maintenant il se trouve que je ne travaille pas et que je percois ce mois-ci 385 € donc je ne pourrais pas payer. Quels sont les risques ?

Merci.

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amatjuris, Posté le 06/02/2016 à 13:34
9395 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bonjour,
le trésor public risque d'annuler l'échéancier convenu avec lui et de vous réclamer le solde de la somme que vous lui devez.
salutations

Gt12, Meurthe-et-Moselle, Posté le 06/02/2016 à 14:13
7 message(s), Inscription le 06/02/2016
Bonjour, amatjuris je comprends parfaitement mais n y a t il pas un minimum social pour vivre donc je ne vais pas payer et vous voulez qu il me prenne quoi peuve t il me prendre mon rsa complet à la banque je vous demande une solution

amatjuris, Posté le 06/02/2016 à 14:18
9395 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
si le trésor public décide de pratiquer à votre encontre un avis à tiers détenteur (= saisie) sur votre compte bancaire ou sur vos revenus, la banque doit vous laisser un solde bancaire insaisissable (= montant RSA)en cas de saisie sur votre compte bancaire sachant que le RSA est insaisissable.

Gt12, Meurthe-et-Moselle, Posté le 06/02/2016 à 14:26
7 message(s), Inscription le 06/02/2016
Tout d abord merci à vous amatjuris de me répondre et de me conseiller en clair je peux procéder au non paiement pour ce mois ci tout en les prévenant je sais pas si ça changera quelque chose le fait d être prévenu merci de me repondre

jibi7, Bas-Rhin, Posté le 06/02/2016 à 15:04
616 message(s), Inscription le 09/02/2011
hello Gt,
bien que vous soyez a priori dans votre droit je crains que la formule de mettre le trésor devant le fait accompli risque de bloquer votre situation pour l'avenir.
Je vous sugererai de formuler une demande de report gracieux en justifiant de votre bonne foi, de l'accompagner par ex d'un montant symbolique de 24€ par ex..(pour bloquer les procedures) en attendant leur réponse. Vous pouvez aussi tenter d'envoyer copie de votre lettre au mediateur des impots.

touchez du bois plutot que le cheque en bois!

amatjuris, Posté le 06/02/2016 à 15:11
9395 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
je crains que le non respect par le contribuable d'un échéancier conclu avec le trésor public ne rende difficile un report gracieux déjà accordé et non respecté sans oublier que ce report est assorti d'intérêts.

Gt12, Meurthe-et-Moselle, Posté le 06/02/2016 à 20:03
7 message(s), Inscription le 06/02/2016
Donc quelle est la meilleur solution dans tous les cas il seront prévenu mais franchement c est pas que je veux pas mais déjà vivre avec 385 euros c est dur surtout avec facture donc j ai pas le choix

Tisuisse, Posté le 07/02/2016 à 07:37
11273 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

La meilleur solution c'est de trouver un travail. Les grandes chaînes de restauration cherchent des serveurs, à temps complet ou à temps partiel, et c'est ce que font des milliers d'étudiants pour payer leurs études.


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