Déclaration impôt et RSI

Sujet vu 968 fois - 7 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 25/11/15 à 23:09
> Droit Comptable & fiscal > Impôts


thyca21, Haute-Garonne, Posté le 25/11/2015 à 23:09
5 message(s), Inscription le 25/11/2015
Bonsoir, j'ai besoin d'un renseignement car je suis un petit peu perdue.
Mon nouveau concubin est artisan et n'a pas déclaré ces impôts, ni RSI depuis 4 ans.
Je reprends le dossier de chez son comptable ce jour,mais par ou commencer pour le remettre à jour de ces déclarations fiscales ?
En vous remerciant d'avance de vos réponses.

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alterego, Alpes-Maritimes, Posté le 26/11/2015 à 08:37
4275 message(s), Inscription le 23/04/2011
Bonjour,

On ne déclare pas des impôts mais on déclare annuellement le résultat de son activité (bénéfice ou perte) aux services fiscaux et au RSI, c'est celui-ci qui permet au premier de déterminer le montant de l'impôts et au second le montant des cotisations.

Où en est le dossier remis par le comptable ?
Disposez-vous des bilans des 4 années.

Cordialement

thyca21, Haute-Garonne, Posté le 26/11/2015 à 18:21
5 message(s), Inscription le 25/11/2015
Bonsoir, merci d'avoir répondu rapidement.

Non nous n'avons pas de bilans comptable car il ne pouvait assumer financièrement.

Bien cordialement

thyca21, Haute-Garonne, Posté le 26/11/2015 à 18:21
5 message(s), Inscription le 25/11/2015
Bonsoir, merci d'avoir répondu rapidement.

Non nous n'avons pas de bilans comptable car il ne pouvait assumer financièrement.

Bien cordialement

alterego, Alpes-Maritimes, Posté le 26/11/2015 à 19:10
4275 message(s), Inscription le 23/04/2011
Artisan non, un simple mais tout aussi respectueux petit entreteneur du secteur artisanal inscrit à la Chambre des Métiers (je l'espère pour lui).

Les services fiscaux, RSI et URSSAF seraient-ils aussi conciliants dans le 31 ?

"...par ou commencer pour le remettre à jour de ces déclarations fiscales ?"

Faire le point avec lui, qu'il ne vous cache rien, se rapprocher du Secteur d'Impôts des Entreprises dont il dépend et de RSI. Avoir une comptabilité à jour et établir toutes les déclarations qu'il se doit par rapport à son régime fiscal (votre question ne précise pas lequel).

Etait-il auto-entrepreneur ? Ce serait un moindre mal.

Est-il en cessation de paiement ?

Comme vous le voyez, votre question appelle plus de questions que de réponses pour pouvoir vous aider.

Si le comptable n'était pas payé de ses honoraires on comprendra que les déclarations fiscales et sociales n'aient pas été établies.

Si votre compagnon est en cessation de paiement, il devra déclarer celle-ci auprès du Greffe du RCS sans tarder.

Pardonnez ce tableau un peu noir, en pensant qu'il peut compter sur vous car il semble avoir vraiment besoin d'aide.

Cordialement

thyca21, Haute-Garonne, Posté le 26/11/2015 à 19:57
5 message(s), Inscription le 25/11/2015
Alors son regime fical simplifié, un petit artisan inscrit à la chambre des métiers.
On est tout à fait d'accord pour son comptable!!
Il n'a rien réglé n'y déclaré depuis 4 ANS

alterego, Alpes-Maritimes, Posté le 27/11/2015 à 10:23
4275 message(s), Inscription le 23/04/2011
Bonjour,

"On est tout à fait d'accord pour son comptable!!
Il n'a rien réglé n'y déclaré depuis 4 ANS"


En ce cas, il ne peut être reproché au comptable de ne pas avoir établi les déclarations et particulièrement les bilans.

L'absence de déclarations est plus grave que de ne pas pouvoir payer.

Mise à jour des déclarations fiscales dont les bilans, si le comptable n'en a établit aucune c'est à monsieur (ou vous puisque vous l'aidez) de les établir et les déposer ainsi que de déclarer les revenus ou déficits annuels à RSI.

Aura-t-il la trésorerie pour régulariser en prenant des arrangements avec ces deux créanciers et peut-être d'autres, ou faudra-t-il qu'il se déclare en cessation de paiement. Le comptable, lui et vous seuls êtes à même de savoir.

Cordialement

thyca21, Haute-Garonne, Posté le 27/11/2015 à 19:39
5 message(s), Inscription le 25/11/2015
Bonsoir,
Il pourrait régler par échelonnements ces dettes car le travail reprend, mais si il se déclare en cessation de paiment(c'est bien cessation d'activité?) est-il redevable des sommes dues ?


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