Déclaration d'enfant sans autorité parental

Sujet vu 506 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 15/07/17 à 12:26
> Droit Comptable & fiscal > Impôts


ilia1pr0b, Côte-d'Or, Posté le 15/07/2017 à 12:26
5 message(s), Inscription le 09/03/2017
Bonjour,

Ayant reconnu son enfant tardivement, nous avons essayé une garde partagée non concluante, car le père prenait son fils quand bon lui semblait. N'exerçant toujours pas l'autorité parentale, car aucun jugement donné actuellement, peut il déclarer l'enfant aussi sur sa déclaration d'Impôts?

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cocotte1003, Isère, Posté le 15/07/2017 à 13:04
5425 message(s), Inscription le 19/06/2011
Bonjour, l'enfant doit être déclarer sur la feuille d'impôt de celui qui a la résidence habituelle de l'enfant. Puisque l'enfant ne Cot pas chez le père, le fisc peut très bien le redresser, cordialement

ilia1pr0b, Côte-d'Or, Posté le 15/07/2017 à 13:14
5 message(s), Inscription le 09/03/2017
merci bien du renseignement.


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