Amende payée avec justificatif et impots bloquent tout !?

Sujet vu 403 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 26/08/17 à 15:49
> Droit Comptable & fiscal > Impôts


Oliv91, Essonne, Posté le 26/08/2017 à 15:49
1 message(s), Inscription le 26/08/2017
Bonjour,
J'ai payé mes amendes en temps et en heure, fin de semaine derniere aux impots sur place, on m'a donné le justificatif de règlement et je reçois ce jour lettre des impots m'inquant qu'ils m'ont tout bloqué, banques, Ass etc...
Que dois-je faire si ce n'est me déplacer lundi aux impots, car je ne veux et ne peux pas me retrouver bloqué 2 mois ???
Merci pour vos réponses.

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morobar, Vendée, Posté le 27/08/2017 à 08:33
7764 message(s), Inscription le 09/11/2015
Bonjour,
Citation :
J'ai payé mes amendes en temps et en heure, fin de semaine dernière

La trésorerie envoie des relances avant de procéder à l'émission d'un avis d' opposition administrative, et la banque ne peut bloquer le compte qu'à concurrence du montant revendiqué par le Trésor.
Votre conception du délai de règlement est donc à revoir.
Je pense que vous êtes plutôt victime, compte tenu de vos retards, des délais d'encaissement des chèques (facilement 2/3 voire 4 semaines) ce qui n'interrompt pas la procédure de recouvrement.
Vous devez donc vous déplacer au centre des impôts (trésorerie) pour obtenir la mainlevée.
Vous aurez hélas des frais bancaires.


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